Le règlement amiable conventionnel
Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit
Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le [...]
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Auteur : Jean-Philippe TRICOIT
Editeur : Gualino
Date parution : 12/2020Quel est le sujet du livre "Le règlement amiable conventionnel"
Un point sur les différents types de règlements amiables pour résoudre un conflit
Pour désengorger les tribunaux, la loi incite au règlement amiable des litiges en mettant en place des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC). Parmi ces alternatives au procès, on peut citer la négociation, la médiation, la conciliation, le droit collaboratif, le processus participatif et la transaction.
Cet ouvrage, véritable Guide pratique, présente chaque phase, étape par étape, du règlement amiable (processus, animateur, déroulement, finalisation et exécution de la transaction) de façon détaillée et concrète en s’appuyant sur des exemples concrets, des graphes et des conseils pratiques.
Points forts
- Zoom sur les différents modes de règlement amiable à disposition
- À jour du décret du 12 décembre 2019 (réforme de la procédure civile) avec notamment la convention de procédure participative
Auteurs :
Auteur Jean-Philippe Tricoit : est actuellement Maître de conférences HDR à l'université de Lille. Membre du CRDP-LEREDS, il assure la co-direction de l'Institut des sciences du travail, département de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales à Lille. Auteur d'une thèse consacrée à 'La médiation dans les relations de travail' (LGDJ, Coll. 'Bibliothèque de droit social', 2008), il a rédigé de nombreux articles et ouvrages sur la question, notamment Droit de la médiation et des modes amiables de règlement des différends (Gualino, Coll. 'Mémentos', 2019). Il assure également une chronique annuelle en ce domaine à la Revue de l'arbitrage depuis 2007.
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