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Le règlement local de publicité
Régime juridique contenu Élaboration gestion

Le règlement local de publicité - le moniteur - 9782281132656 -
Le règlement local de publicité  

Auteur : 

Editeur :  LE MONITEUR

Date parution :

Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d'assurer la protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie à l'égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l'installation de publicités et d'enseignes dans une ville, il permet l'adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc.
Articulé en quatre parties - régime juridique, contenu, élaboration, gestion -, ce guide pratique permet d'accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d'élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d'un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires...
: ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d'oeuvre et services déconcentrés de l'Etat, professionnels de l'affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.

Auteurs :

Préfacier Auteur Jean-Philippe Strebler, juriste spécialisé en droit public, dans le domaine de l'environnement et de l'urbanisme, est l'un des rares juristes spécialistes du droit environnemental de l'affichage. Il accompagne plusieurs collectivités dans l'élaboration ou la révision de leur RLP. II est. auteur du guide juridique Le SCoT, publié par les Editions du Moniteur en 2016.


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 232
Dimension : 17 x 24 x 1.5 cm
Poids : 415 gr
ISBN 10 : 228113265x
ISBN 13 : 9782281132656
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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