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Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives

Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives - societe des ecrivains - 9782342028966 -
Le règlement préventif dans l'espace OHADA au regard du droit français des procédures collectives  

Auteur : 

Editeur :  SOCIETE DES ECRIVAINS

Date parution :

Comment s'articule la procédure du règlement préventif dans la zone de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires ?
Est-elle une reproduction du règlement amiable français ?
Le règlement préventif a-t-il un rôle curatif ou un rôle préventif ?
Doit-on le considérer comme une procédure collective à part entière ?
Autant d'interrogations qui confirment l'importance de mener une étude approfondie de cette procédure en faisant ressortir les aménagements qui seront nécessaires pour les économies fragiles des Etats membres de l'OHADA.
Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif.
Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.

Auteurs :

Préfacier Analysant la procédure destinée à éviter la cessation de paiements dans l'espace OHADA, l'auteur s'attache à rechercher les causes de l'échec du règlement préventif dans les dispositions de l'Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Une étude pertinente portée par un regard critique, une réflexion tournée vers l'avenir : un ouvrage indispensable pour mieux cerner les problématiques du droit des affaires africain d'aujourd'hui et les enjeux de demain.


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Préface : Philippe PéTEL,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 352
Dimension : 17 x 24 x 1.6 cm
Poids : 475 gr
ISBN 10 : 2342028962
ISBN 13 : 9782342028966
36,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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