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Le réseau écologique européen. Natura 2000
Natura 2000

Le réseau écologique européen. Natura 2000 - Lexis Nexis/Litec - 9782711004539 -
Le réseau écologique européen. Natura 2000 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS/LITEC

Collection : Carré droit

Date parution :

Compte rendu du colloque organisé les 20 et 21 mars 2003 par le Laboratoire des politiques publiques, université d'Auvergne, Clermont I.
Avec le patronage de l'Association française de droit des collectivités locales, de la Société française pour le droit de l'environnement et de l'Association française de droit de l'urbanisme.
Programme ambitieux de conservation des sites et des espèces à l'échelle européenne, Natura 2000 suscite bien des interrogations plus de dix ans après l'adoption de la directive du 21 mai 1992.
Alors même que sa mise en œuvre effective est loin d'être terminée, il apparaît qu'aussi bien l'État, que les collectivités locales et les acteurs privés restent indécis sur ses modalités de transcription et de gestion en droit français.
Ces incertitudes ont motivé le colloque organisé à Clermont-Ferrand, qui aborde les points suivants : protection de la biodiversité et des sites européens, procédure française de désignation des sites, établissement du document d'objectif, approches contractuelles et réglementaires, moyens juridiques mis en œuvre, financement de Natura 2000, indemnisation des coûts par la puissance publique, le droit général de la conservation des sites, table ronde des acteurs publics et privés de la région Auvergne.


Auteurs :

Sous la direction de Jean-Marc Février, professeur de droit public aux universités de Perpignan et d'Auvergne, directeur de l'lUP urbanisme et immobilier de Narbonne. Claude Devès, professeur de droit public à l'université d'Auvergne, directeur du Laboratoire des politiques publiques, secrétaire général de l'Association française de droit des collectivités locales.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 237
Dimension : 13 x 18 x 1 cm
Poids : 225 gr
ISBN 10 : 2711004538
ISBN 13 : 9782711004539
25,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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