Le risque de corruption
En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de [...]
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Auteur : Jean-Marie BRIGANT , COLLECTIF
Editeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires
Date parution : 04/2018Quel est le sujet du livre "Le risque de corruption"
En matière de lutte contre la corruption, le législateur s’est pendant très longtemps contenté d’apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013.
C’est dans ce contexte qu’a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d’intérêt public, peine de mise en conformité,…).
Cet ouvrage a pour ambition d’analyser les dispositifs mis en place par le législateur pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque.
Sommaire et contenu du livre "Le risque de corruption"
Propos introductifs par J.-J. URVOAS, ancien Garde des Sceaux
I. La prévention du risque de corruption
Première sous partie. Les Acteurs
- Une agence qui sanctionne : l’Agence française anti-corruption par Ch. DUCHAINE, directeur de l’Agence française anti-corruption (AFA)
- Une AAI qui accompagne : la Haute autorité pour la transparence de la vie publique par D. GINOCCHI, responsable des affaires juridiques à la HATVP
Seconde sous partie. Les Actions
- Se mettre en conformité : l’obligation de prévention et de détection des risques de corruption imposée aux entreprises par M. E. BOURSIER, Maître de conférences à l’Université de Versailles Saint-Quentin
- Déclarer : les obligations de déclaration de patrimoine et d’intérêts par Ph. BLACHER, Professeur, Université de Lyon 3
- Dénoncer : la révélation d’infractions de corruption par les lanceurs d’alerte par M.-Ch. SORDINO, Professeur, Université de Montpellier
II. La réalisation du risque de corruption
Première sous partie. Les incriminations
- Une incrimination attendue : le trafic d’influence d’agent public étranger par F. STASIAK, Professeur, Université de Lorraine
- Une incrimination inattendue : le détournement de fonds publics par négligence par J.-M. BRIGANT, Maître de conférences à l’Université du Maine
Seconde sous partie. La répression
- Une répression négociée : la convention judiciaire d’intérêt public par A. GALLOIS, Maître de conférences à l’Université de Rouen
- Une répression allongée : la prescription pénale en matière de corruption par H. MATSOPOULOU, Professeur, Université de Paris-Sud
Propos conclusifs par J.-H. ROBERT, Professeur émérite de l’Université Paris 2 – Panthéon-Assas