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Le statut du fermage
Principes - Mise en oeuvre - Conflits

Le statut du fermage - france agricole - 9782855571430 -
Le statut du fermage 
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Le statut du fermage
Année : 06/2013 (3ème édition)

Auteur : 

Editeur : FRANCE AGRICOLE

Collection : Références

Date parution :  (2ème édition)

Outil juridique de gestion de l'entreprise agricole le statut du fermage doit s'adapter.

Il doit permettre à l'exploitant d'appréhender les nouvelles fonctions confiées à l'agriculture (multifonctionnalité, développement durable). Au fil des réformes (lois d'adaptation, de modernisation ou d'orientation) le législateur tente par petites touches de répondre aux nouvelles aspirations des parties au contrat, en intégrant le statut du fermage dans le paysage économique dessiné par l'appartenance à VUE, la mondialisation des échanges et l'évolution des moeurs des consommateurs.

Aussi est-ce pour mettre à jour les connaissances que cet ouvrage est proposé aux propriétaires-bailleurs 'et exploitants-preneurs, dans une nouvelle édition enrichie des tous derniers textes insérés dans le code rural et des arrêts les plus récents de la Cour de Cassation. Il intéressera également tous les professionnels du droit rural y compris les enseignants.

Après plus de soixante années, le statut du fermage demeure un cadre juridique utile et efficace.Il permet aux exploitants de produire en toute sécurité, et garantit au bailleur le bon entretien des terres et le paiement d'une redevance.

Devenu majoritaire depuis 1980, il n'a cessé de progresser d'année en année : sa part dans la S.A.U. est passée de 18.381.000 ha en 97 à 20.147.155 ha en 2005, (soit de 65 % à 73 %), tandis que la part du faire-valoir direct régressait de 9.879.0 00 ha en 97 à 7.322.535 ha en 2005 (soit de 35 % à 27 %).

C'est dire l'importance du sujet. Le système du métayage ne porte plus que sur une partie négligeable des terres exploitées.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Comptabilité - Législation.
Reliure : Relié
Nbr de pages : 303
Dimension : 16,5 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
ISBN 10 : 285557143x
ISBN 13 : 9782855571430
39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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