Le statut juridique de l'assistance médicale à la procréation

Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède, répondant ainsi à une finalité thérapeutique. En dépit des normes qui se sont succédé en la matière, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman, ni plus, ni moins. Or, ces dernières années, à mesure que la science repousse les contraintes naturelles, des voix s'élèvent et réclament l'abandon de cette finalité de plus en plus controversée.
Sujet vif, sujet incandescent, sujet douloureux, la procréation artificielle hante le XXIe siècle, car elle conduit inéluctablement le juriste à se demander dans quelle mesure l'Homme peut s'affranchir des lois naturelles. Cet ouvrage, à jour des différentes lois de bioéthique, examine toute la réglementation applicable et intègre la jurisprudence, aussi bien interne qu'européenne, la plus récente.

Auteur Mathilde Bonnard est doctorante en droit privé et sciences criminelles à la faculté de droit, sciences économiques et gestion de Nancy.