Législation, éthique, déontologie, responsabilité, organisation du travail
Les Aide-Mémoire du diplôme d'Etat d'Infirmier
Année : 01/2007 (4ème édition)
Le module Législation, Ethique, Déontologie, Responsabilité et Organisation du travail est une matière transversale de 80 heures regroupant des notions clés indispensables à la profession d'infirmière.C'est une matière réputée difficile et déroutante. Il faut dire que c'est une des matières non médicales du programme. Pourtant, [...]
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Auteur : Dirigé par le Pr Yvan TOUITOU , Frédéric-Jérôme PANSIER , Danièle GELLY
Editeur : Vernazobres Grego
Collection : IFSI Mémo - 26
Date parution : 06/2009Quel est le sujet du livre "Législation, éthique, déontologie, responsabilité, organisation du travail"
Le module Législation, Ethique, Déontologie, Responsabilité et Organisation du travail est une matière transversale de 80 heures regroupant des notions clés indispensables à la profession d'infirmière.
C'est une matière réputée difficile et déroutante. Il faut dire que c'est une des matières non médicales du programme. Pourtant, l'effort qui sera accompli afin de la découvrir est indispensable. Le droit est l'ensemble des règles que les membres d'une société décident d'instituer afin de permettre la meilleure des vies matérielles, et, parfois, personnelles. La norme de droit est normalement une règle librement consentie, donc respectée par les éléments de la société.
Parfois, le recours à la sanction civile ou pénale est nécessaire pour contraindre au respect de la norme.
Sommaire et contenu du livre "Législation, éthique, déontologie, responsabilité, organisation du travail - Les Aide-Mémoire du diplôme d'Etat d'Infirmier"
TABLE DES MATIERESPr?ntation de la collection Avant-propos
Chapitre L La l?slation applicable 1
L-Le droit priv?.......•............................................................ 1
1.-D?nition
1
2.-Le
droit civil: d?nition et inventaire 1
3.-Le
droit commercial 2
4.-Le
droit social 3
5.-Le
droit rural 3
6.-Le
droit p?l 3
7.-Le
droit international priv?
IL-Le droit public 5
1.-La
notion de droit public 5
2.-Les
sources 5
3.-Les
notions fondamentales du droit public 6
4.-Les diverses formes de l'action de l'Etat.. 6
5.-Les
branches .du droit public 7
Chapitre II.
L'organisation juridictionnelle: l'ordre
judiciaire 9
I.-Les
juridictions civiles 10
1.-Le
juge de proximit?O
2.-Le
Tribunal d'Instance ou TI JO
3.-Le
Tribunal de Grande Instance ou TG! 11
IL-Les juridictions sp?alis? 13
1.-Le
conseil des prud'hommes 13
2.-Le
tribunal des affaires de s?rit?ociale 13
3.-Le
tribunal de commerce 14
4.-Le
tribunal paritaire des baux ruraux 14
III.-Les
juridictions p?les 15
1.-Le
juge de proximit?5
2.-Le
tribunal de police 15
3.-Le tribunal correctionnel.. 16
4.-Lacourd'assises
16
IV.-Les
juridictions p?les pour enfants 17
l.-Le
tribunal pour enfants 17
2.-La
cour d'assises des mineurs 18
V.-Les
Cours d'Appel 18
l.-La
comp?nce 18
2.-La
composition 19
Chapitre III.
L'ordre administratif 21
I.-Les
Tribunaux Administratifs (36 TA, dont 28 en
m?opole) 22
l.-La
composition 22
2.-La
composition 22
IL-Les Cours Administratives d'Appel 22
l.-La
comp?nce 22
2.-La
composition 23
IlL-Le Conseil D'Etat 23
l.-La
composition 23
2.-La
composition 23
Chapitre IV.
Les juridictions en dehors des ordres
administratif et judiciaire 25
I.-Le
tribunal des conflits 25
l.-La
composition 25
2.-La
composition 25
IL-Le Conseil Constitutionnel 26
l.-La
comp?nce 26
2.-La
composition 26
Chapitre V.
La l?slation du travail 27
L-Le droit du travail 27
l.-Le
contrat de travail 27
2.-Les
conventions collectives 35
II.-La
fonction publique hospitali? 38
l.-Les
droits du fonctionnaire 38
2.-Les
devoirs du fonctionnaire 41
3.-Le
statut du fonctionnaire: carri?, r?n?tion et
temps de travail 42
4.-Les
situations sp?ales 48
IlL-Les associations et les syndicats 54
l.-Les
associations 54
2.-Les
syndicats 56
3.-Le
syndicat et la fonction publique hospitali? 60
IV.-Le
droit de gr? 61
l.-La
gr? dans les ?blissements priv?de sant?1
2.-La
gr? dans les ?blissements publics de sant?3
Chapitre VI.
Les Codes de la Sant?ublique et 65
de la Famille et de l'Aide Sociale 65
Chapitre VII.
Les conventions et trait?internationaux 73
L-Les droits de l'homme et de l'enfant 73
1.-Les
droits de l'homme 73
2.-Les
conventions et trait?internationaux 79
II.-Les
droits de l'enfant 89
ilL-Les incapacit?des mineurs, des majeurs
et les r?mes de protection 90
1.-Les
mesures de protection pr?es par le Code Civil 90
2.-L'?ntail
des mesures de protection assure
une certaine souplesse dans leur mise en œuvre 91
3.-La
tutelle aux prestations sociales 95
Chapitre VIII.
La d?tologie 101
I.-L'origine
philosophique 101
II.-La
d?tologie m?cale 101
III.-La
d?tologie et le respect de la vie 102
IV.-La
d?tologie des infirmieres : le d?et
n° 93-221 du 16 fevrier 1993 relatif aux r?es
professionnelles des infirmiers et infirmi?s 103
l.-Les
devoirs g?raux 103
2.-Les
devoirs envers les patients 106
3.-Les
r?es applicables aux infirmiers ou infirmi?s
d'exercice lib?l 108
4.-Les
r?es applicables aux infirmiers et infirmi?s
salari?110
Chapitre IX.
Le secret professionnel et la confidentialit?11
I.-Le
secret m?cal est pos?ans les textes 111
II.-L'histoire
112
III.-Le
droit positif 112
IV.-La
port?du principe 113
I.-Les personnes tenues au secret.. 113
2.-Les informations prot?es par le secret... 113
3.-L'accord
du patient ne d?e pas du secret 114
Chapitre X.
Le respect de la vie et de la mort 115
I.-Les
r?es juridiques en vigueur 116
I.-Des
qualifications p?les vari? 116
2.-Une
impossible justification 121
II.-La
pratique 125
l.-La
raret?es poursuites 125
2.-L'indulgence
des juges 126
3.-L'image
de la victime 127
Chapitre XI.
Les droits du patient 129
I.-Les droits des malades ...........................•....................... 129
l.-Un
catalogue incontournable de droits essentiels
du malade 129
2.-Les
mesures d'interdiction des discriminations 130
3.-L'encadrement
du droit au secret m?cal 130
IL-Les droits et responsabilit?des usagers 131
l.-Le
droit ?ne information compl? et continue 131
2.-Le
moment de l'information 133
3.-Les
personnes tenues 133
4.-L'information
et la preuve de l'information 134
5.-La
cons?ation de la place du consentement
dans l'acte m?cal 134
6.-L'information
et le consentement des mineurs
et majeurs incapables 136
7.-La
participation des usagers au fonctionnement du
syst? de sant?37
8.-Les
dispositifs assurant la transparence
et l'ind?ndance des professionnels de sant?38
Chapitre XII.
La bio?ique et l'?ique 141
I.-La
notion de bio?ique 141
II.-L'espace
de la bio?ique 141
IlL-Les fondements de la bio?ique 142
IV.-Les
principes fondamentaux 144
V.-La
bio?ique et les sciences 146
1.-La
biologie 146
2.-La
m?cine 146
VI.-La
bio?ique et la religion 147
VII.-Le
financement 148
VIII.-Le
droit positif fran?s de l'?ique 148
IX.-Les
comit?d'?ique 149
X.-Les
applications de l'?ique 150
Chapitre XIII.
La formation et l'exercice 153
de la profession d'infirmier 153
I.-Les
diff?ntes professions de la fili? infirmi? 153
l.-Les
Aides-Soignants (AS) et Auxiliaires
de Pu?culture (AP) 153
2.-Les
Infinni?s Dipl?s d'Etat (IDE) 156
3.-Les
IDE sp?alis?: l'infinnier de bloc op?toire
dipl?d'Etat (IBODE) 160
4.-Les
IDE sp?alis?: l'infinni? pu?cultrice 162
5.-Les
cadres de sant?CS) 165
6.-Les
Cadres Sup?eurs de Sant?CSS) 166
7.-Les
Directeurs de Soins (DS) 167
IL-L'exercice lib?l de la profession .....................•......... 169
1.-La
convention 169
2.-La
garantie du libre choix 169
3.-L'utilisation
de la feuille de soins 169
4.-Les
communications aux CPAM 170
5.-Les
conditions d'installation en exercice lib?l
sous convention 171
6.-Le
seuil annuel d'activit?ndividuelle ou seuil
d'efficience 172
7.-Le
tarif 173
III.-L'exercice
en milieu hospitalier de la profession
dans le secteur priv?73
1.-La
commission paritaire nationale: la composition 173
2.-La
commission paritaire nationale: la mission 174
IV.-La
comp?nce de l'infirmier 174
1.-L'exercice
de la profession d'infinnier 174
2.-Le
r?propre de l'infinnier 175
3.-Les
actes relevant du r?propre 176
4.-Les
actes infirmiers sur prescription m?cale 178
5.-Les
actes infirmiers sur prescription m?cale
(M?cin pouvant intervenir) 181
6.-Les
actes infinniers DE anesth?ste 182
7.-Les
actes infinniers DE de pu?cultrice 183
8.-Les
actes infinniers DE de bloc op?toire 183
Chapitre XIV.
La responsabilit?e l'infirmier 185
Chapitre XV.
La responsabilit?ivile de l'infirmi? ..•...... 187
L-La responsabilit?ivile de l'infirmi? salari? du secteur public 187
1.-Les
conditions de la responsabilit?ersonnelle de
l'infinni? 188
2.-La
faute 188
3.-La
faute d?chable de la fonction ou faute personnelle 189
4.-Le
dommage 191
5.-Le
lien de causalit?91
6.-Le
cumul des responsabilit?191
IL-La responsabilit?ivile de l'infirmi? salari? du secteur priv?92
IlL-La responsabilit?ivile de l'infirmi?
l.-G?ralit?
192
2.-La
responsabilit?ersonnelle de l'infirmier(?) 193
3.-La
responsabilit?ontractuelle de l'employeur
du fait de l'infirmi? 194
4.-La
situation de l'infirmi? salari? d'un ?blissement priv?95
S.-L'infirmi?
int??dans une ?ipe 196
exer?t ?itre lib?l 197
IV.-La
responsabilit?ontractuelle
de l'infirmiere lib?le 198
V.-La mise en œuvre de la responsabilit?ontractuelle .. 199
1.-La
faute contractuelle 200
2.-Le
dommage 201
3.-Le
lien de causalit?02
VI.-La
responsabilit??ctuelle de l'infirmi?
lib?le (articles 1382 et 1383, Code Civil) 202
l.-L'absence
de contrat 202
2.-L'
inexistence d'un contrat 203
VII.-La
responsabilit?e l'infirmi? lib?le
du fait des choses plac? sous sa garde
(article 1384, alin?1er , Code Civil) 203
l.-Les
cas de responsabilit?03
2.-La
cause ?ang? 204
3.-Le
r?passif de la chose 204
Chapitre XVI.
La responsabilit??le 205
I.-Le code de d?tologie....•.............................................. 205
IL-Les r?es de l'art 205
IlL-Les diff?nces entre m?cin et infirmier 206
IV.-Les
atteintes volontaires ?a vie (article 2 du Code
de d?tologie: Respect de la vie et de la personne). 206
l.-Les
atteintes ?a vie dans les textes l?ux 206
2.-Les
tortures et les actes de barbarie 207
3.-Les
violences volontaires 207
4.-L'avortement
punissable 207
S.-La
provocation au suicide 20S
6.-Les
infractions imputables ?'infirmier(?) 20S
7.-Les
atteintes involontaires ?'int?it?orporelle
(code de d?tologie, article 2) 209
S.-La
pratique lib?le 210
9.-La faute personnelle 211 10.-L'infirmier(?) salari?) 211 11.-La non-assistance aux personnes en p?l (article 6 du code de d?tologie) 212 V.-La violation du secret professionnel (article 4 des r?es professionnelles) 213 1.-La r?lation de son affection au malade ou ?a famille 214 2.-La notion de secret partag?15 3.-Les r?lations dans l'int?t de la famille 215 4.-Les r?lations effectu? par l'infirmi? dans son propre int?t.. 216 S.-Les d?arations obligatoires 216 6.-Les d?nciations 216 7.-Les publications scientifiques 217 8.-L'infirmi? en expertise 217 9.-L'inftrrnier(?) expert 218
Chapitre XVU. La responsabilit?isciplinaire
de l'infirmi? 219
L-La notion de faute disciplinaire 219 1.-Le respect des r?es l?les relatives ?'exercice de la profession 219 2.-L'inobservation des r?es professionnelles 219 3.-Le comportement dans la vie sociale 220 IL-Les organes disciplinaires 220 I.-La commission r?onale de discipline (articles L.482-1 ?.482-3 C.S.P., modifi?par la loi n° 80-527 du 12 juillet 1980) 220 2.-La commission nationale de discipline (article L.482-5 C.S.P.) 221 IlL-Les sanctions disciplinaires 222 IV.-La suspension du droit d'exercer pour des motifs non disciplinaires (articles L.482-10 ?.482-13 C.S.P.) ... 223 V.-La responsabilit?isciplinaire sp?fique des infirmi?s de droit public 224 I.-L'autorit?isciplinaire 224 2.-La proc?re 224 3.-La suspension 224 4.-Les sanctions disciplinaires 225 S.-Les recours 226
VI.-La
responsabilit?p?fique de l'infirmi?
salari?du secteur priv?26
l.-La
faute disciplinaire sp?fique 226
2.-La
relation de travail 226
3.-Les
sanctions disciplinaires de faible gravit?27
4.-Les
sanctions disciplinaires graves, autres que le
licenciement (article L.122-4l du Code du Travail) 227
5.-L'interdiction
de peines p?niaires 228
Chapitre XVIII.
La responsabilit?isciplinaire sp?fique de l'infirmier(?) exercant ?itre lib?l. 231
I.-La
notion de faute disciplinaire 231
II.-La
proc?re 231
III.-Les
sanctions 232
IV.-Le
d?nventionnement 232
INDEX ......................................................................... 233