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Les abus de marché. Manquement administratifs et infractions pénales
Manquement administratifs et infractions pénales

Les abus de marché. Manquement administratifs et infractions pénales - lexis nexis (ex litec) - 9782711015771 -
Les abus de marché. Manquement administratifs et infractions pénales 
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Les abus de marché
Année : 05/2021 

Auteur : 

Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Collection : Droit & Professionnels

Date parution :

Triptyque recouvrant opérations d'initiés, diffusions de fausses informations et manipulations de cours, les abus de marché correspondent aux débordements les plus sérieux de tous ceux qui interviennent sur les marchés boursiers ou réalisent quelque opération concernant des instruments financiers cotés : des émetteurs et leurs dirigeants, aux investisseurs institutionnels ou personnes physiques, en passant par divers prestataires spécialisés, nul n'échappe à une régulation financière sans cesse plus internationale, plus complexe et plus répressive.
Seul de son genre, le présent ouvrage décrit, décrypte et explique cet écheveau tissé sur une trame de normes européennes, de lois et de règlements, au fil d'une jurisprudence en constante évolution.
S'y trouvent dépeints avec précision aussi bien les interventions sur des titres cotés ou assimilés, que le droit de la communication financière et la prohibition des manoeuvres manipulatoires.
Une dernière partie expose de façon exhaustive et détaillée les diverses obligations préventives qu'impose la réglementation (listes d'initiés, déclarations des dirigeants, etc) et les différentes étapes de la procédure répressive en vigueur devant l'AMF.
Chacun des développements est assorti de nombreuses références tant doctrinales que jurisprudentielles.
Un tableau en fin d'ouvrage référence plus de cinq cents décisions et reprend l'ensemble de celles rendues publiques par la Commission des sanctions de l'AMF.
Enfin, les problématiques les plus saillantes et les plus délicates soulevées par la matière font l'objet d'examens spécifiques dans une trentaine de "coins des initiés", traitant par exemple de l'accès aux data rooms, du ramassage pré-offre, de la publication d'objectifs et de prévisions, ou encore du trading à haute fréquence.

Auteurs :

Didier Martin est avocat à la Cour. Eric Dezeuze est avocat à la Cour et professeur associé à l'Université Paris Descartes. Florian Bouaziz est avocat à la Cour. En collaboration avec Mathieu Fraçon qui est avocat à la Cour.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 512
Dimension : 16 x 24 x 2.5 cm
Poids : 740 gr
ISBN 10 : 2711015777
ISBN 13 : 9782711015771
60,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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LES ABUS D'INFORMATIONS PRIVILEGIEES
L'information privilégiée
Les opérations d'initiés
L'abus de rétention par l'émetteur d'une information privilégiée
LES MANIPULATIONS DU MARCHE
Les manipulations du marché par diffusion d'une information fausse ou trompeuse
Les manipulations de marché par manipulation de cours
LA PREVENTION ET LA REPRESSION ADMINISTRATIVE DES ABUS DE MARCHE
La prévention des abus de marché
La répression administrative des abus de marché

NOUVELLE EDITION

Les abus de marché
Auteur : Renaud SALOMON |
Année : 05/2021