Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel

Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - dalloz - 9782247130375 -
Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel 

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Thèmes et commentaires

Date parution :

Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci.
L'action en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes.
Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties.
Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste.
Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables.
La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels.
Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général.
Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.
Préface : Jean-Sylvestre BERGé,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 282
Dimension : 17 x 24 x 1.5 cm
Poids : 500 gr
ISBN 10 : 2247130372
ISBN 13 : 9782247130375
70,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Les actions en justice au-delà de l'intérêt personnel - dalloz - Thèmes et commentaires

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis