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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Réglementation et cas pratiques
Réglementation et cas pratiques

Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Réglementation et cas pratiques - territorial - 9782818616284 -
Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public. Réglementation et cas pratiques  

Auteur : 

Editeur :  TERRITORIAL

Collection :  Dossier d'experts - 856

Date parution :

Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations d'occupation du domaine public.
De la qualification de l'AOT comme mode de gestion du domaine, à la rédaction du titre, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité gestionnaire du domaine public d'utiliser avec pragmatisme et efficacité les procédures de mise en concurrence qui s'imposent désormais.
Ce guide propose un schéma directeur permettant à chaque personne publique de mettre en place un titre d'occupation à l'aide d'une définition juridique précise, d'exemples concrets et de schémas types de procédure, afin d'appréhender son montage juridique et d'anticiper toutes les problématiques pouvant survenir tant au moment de la passation que lors de son exécution.
Cet ouvrage répondra à tous vos besoins juridiques en matière d'AOT et vous guidera dans leur réponse au regard du nouveau Code de la commande publique.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Domaine public expropriation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 108
Dimension : 21 x 29 x 0.6 cm
Poids : 313 gr
ISBN 10 : 281861628x
ISBN 13 : 9782818616284
65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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