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Les baux d'habitation. Congés et droits de préemption
Congés et droits de préemption

Les baux d'habitation. Congés et droits de préemption - Ellipses - 9782340010192 -
Les baux d'habitation. Congés et droits de préemption  

Auteur : 

Editeur :  ELLIPSES

Collection :  Droit notarial

Date parution :

La loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi Macron du 6 août 2015 ont apporté d'importantes modifications aux règles des baux d'habitation.
Il en va particulièrement ainsi pour les congés pouvant être délivrés par le bailleur mais également pour les droits de préemption de la loi du 31 décembre 1975.
Le locataire, le bailleur, l'agent immobilier, l'huissier de justice, le notaire ont tout intérêt à connaître ces dispositions.
Pour le locataire, cela lui permettra notamment de savoir s'il doit payer les loyers pendant le délai de préavis, si le congé que le bailleur lui a délivré est valable et s'il dispose d'un droit de priorité pour l'acquisition de son logement.
Pour le bailleur comme pour le notaire, la bonne connaissance de ces différentes règles permettra d'éviter tout à la fois la nullité du congé délivré, la nullité de la vente conclue avec un tiers, une condamnation civile mais également une condamnation pénale.
Autrement dit, la conclusion d'une vente ou d'un bail doit impérativement conduire à s'intéresser à l'aspect locatif de la chose, objet de la prestation du bailleur ou du vendeur.
Jurisprudence et cas pratiques à l'appui, l'ouvrage, à jour tant de la loi ALUR que de la loi Macron, entend apporter les clés théoriques et pratiques nécessaires à une bonne compréhension de la matière.

Auteurs :

Vivien Zalewski-Sicard est Maître de conférences HDR à l'Université de Corse et membre de l'IRDP, du CRDI de l'ICH Nantes et de l'IEJUC.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 380
Dimension : 17.5 x 26 x 2.1 cm
Poids : 666 gr
ISBN 10 : 2340010195
ISBN 13 : 9782340010192
39,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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