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LES CLAUSES ABUSIVES ENTRE PROFESSIONNELS. Tome 3

LES CLAUSES ABUSIVES ENTRE PROFESSIONNELS. Tome 3 - Economica - 9782717836080 -
LES CLAUSES ABUSIVES ENTRE PROFESSIONNELS. Tome 3  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Etudes juridiques

Date parution :

Chaque observateur attentif de l'univers contractuel le sait, la qualité de professionnel n'immunise pas celui qui conclut une convention contre le virus des clauses abusives.
Mais chacun sait aussi que la protection qu'accorde le droit aux professionnels contre ces clauses n'a pas l'ampleur de celle dont bénéficient les consommateurs.

Il a semblé aux organisateurs de ce colloque qu'il était temps de se pencher sur la réalité de la protection des professionnels sur le triple front du droit commun privé et public, du droit de la consommation et du droit de la concurrence.
Une fois effectué l'inventaire des instruments juridiques susceptibles de lutter contre les clauses, source de disproportion contractuelle excessive, la réflexion s'est portée sur la légimité de cette protection des professionnels.
A cette fin, ont été sollicitées les opinions des économistes et des professionnels et observés certains systèmes juridiques étrangers.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Concurrence et consommation.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 166
Dimension : 16 x 24 x 1.5 cm
Poids : 325 gr
ISBN 10 : 271783608x
ISBN 13 : 9782717836080
23,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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