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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints - territorial - 9782818616734 -
Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : Les essentiels - 245

Date parution :

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en œuvre les compétences locales.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 108
Dimension : 17 x 24 x 0.6 cm
Poids : 199 gr
ISBN 10 : 2818616735
ISBN 13 : 9782818616734
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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