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Les contrariétés de décisons dans l'arbitrage international

Les contrariétés de décisons dans l'arbitrage international - LGDJ - 9782275038889 -
Les contrariétés de décisons dans l'arbitrage international 
Livre Epuisé, voir article similaire
Code de l'arbitrage. Edition 2019
Année : 05/2021 Edition 2019

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Bibliothèque de Droit privé - 540

Date parution :

Les contrariétés de décisions de justice sont particulièrement
nocives, non seulement pour la cohérence du droit, mais aussi
pour les parties, qu'elles mettent dans des situations
inextricables et qu'elles privent de leur droit à un jugement
effectif.
En tant que mode juridictionnel de règlement des
litiges, l'arbitrage international n'échappe pas à ce phénomène.

Au contraire, les spécificités de la matière, liées à sa source
conventionnelle, en font un terrain de prédilection pour le
développement des contrariétés de décisions.
En effet, ces
dernières résultent de la conduite parallèle de procédures
portant sur des questions litigieuses identiques, sur lesquelles
sont portées des appréciations divergentes.
Or, l'arbitrage
international se présente comme un facteur d'aggravation des
causes de contrariété.
Le risque de contrariété y est à la fois
fréquent et varié.
Il se présente dans diverses configurations,
opposant tantôt des décisions étatiques d'encadrement de
l'arbitrage, tantôt une sentence arbitrale et une décision
étatique ou encore deux sentences arbitrales.
En dépit de la
gravité du problème et de la fréquence du risque de
contrariété, l'arbitrage international paraît mal armé pour y
faire face.
Il est confronté d'une part aux limites de l'efficacité
des remèdes curatifs, qui se contentent souvent d'écarter la
contrariété d'un territoire donné et, d'autre part aux difficultés
de mise en oeuvre des remèdes préventifs.
Abordant les
contrariétés de décisions sous l'angle du risque, le présent
ouvrage propose une typologie des cas de contrariétés et
explore les remèdes qui peuvent utilement y être apportés.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Arbitrage.
Préface : François-Xavier TRAIN,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 664
Dimension : 15.4 x 24 x 3 cm
Poids : 918 gr
ISBN 10 : 2275038884
ISBN 13 : 9782275038889
66,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

Voir article similaire

Nouvelle édition Code de l'arbitrage. Edition 2019
47,00 €

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Cas de contrariétés
REMEDES AUX CONTRARIETES DE DECISIONS
Efficacité limitée des remèdes curatifs
Faveur pour les remèdes préventifs