Les contrats immobiliers. Formalités et nouvelles dispositions (loi ALUR - loi Macron)
Formalités et nouvelles dispositions (loi ALUR - loi Macron)

Quel est le sujet du livre "Les contrats immobiliers. Formalités et nouvelles dispositions (loi ALUR - loi Macron)"

Ce manuel a pour but de retracer le circuit d'un acte de vente immobilière depuis l'ouverture du dossier avec la mise en vente d'un bien jusqu'à la clôture du compte client après la signature de l'acte authentique et la publication de l'acte au service de publicité foncière.
Tous les contrats liés au droit immobilier sont étudiés : mandat de vente, promesse unilatérale de vente, compromis, contrat de réservation, vente en l'état futur d'achèvement, contrat de vente d'un bien en copropriété, contrat de prêt immobilier, contrat de bail d'habitation ainsi que la fiscalité s'y rattachant.
Ce manuel énonce les prescriptions, précautions et recommandations à observer pour sécuriser le transfert de propriété immobilière.
Ce guide pratique a une triple finalité : d'une part, il recense les différentes formalités toujours plus nombreuses à accomplir par le collaborateur du notaire afin de contribuer à l'authentification de l'acte de vente ; d'autre part, il détaille les méthodes de calcul des frais générés par l'acte de vente qu'il soit ou non accompagné d'un contrat de prêt : honoraires de négociation, émoluments d'acte, émoluments de formalités, taxes, droits d'enregistrement ; enfin, il énonce les nouvelles dispositions applicables depuis la loi ALUR, notamment en matière de vente d'un bien en copropriété et depuis la loi Macron.

Auteur Mélanie Monteillet Geffroy docteur en droit, formatrice en droit notarial, est responsable du BTS Notariat de l'Institut d'enseignement supérieur Sainte Marie de Bourges. Elle a participé à la rédaction de plusieurs ouvrages collectifs.