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Les contrats judiciairement formés

Les contrats judiciairement formés - Economica - 9782717845211 -
Les contrats judiciairement formés  

Auteur : 

Editeur :  ECONOMICA

Collection :  Recherches Juridiques

Date parution :

Alors qu'il était traditionnellement chargé de trancher les conflits survenus au cours de l'exécution des contrats, le juge se trouve de plus en plus souvent impliqué en amont, dès le stade de leur formation.
Cette intrusion revêt des techniques diverses autorisation, homologation, constatation ou bien encore consécration du contrat par la décision judiciaire ; le juge est même parfois admis à "faire" lui-même le contrat qui liera les parties comme si elles l'avaient voulu.
La formule de "contrats judiciairement formés" a été choisie pour désigner la catégorie des contrats à la formation desquels le juge se trouve associé, d'une façon ou d'une autre.
Au-delà d'un simple recensement, cette étude entend déterminer quelles altérations l'intrusion judiciaire est susceptible d'apporter au régime habituel du contrat ; elle s'intéresse à chacune des étapes de la vie d'un contrat judiciairement formé.

Auteurs :

Alice ENGEL-CREACH, docteur en Droit, est membre du Centre de Droit Civil des Affaires de Paris X-Nanterre.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 343
Dimension : 15.5 x 24 x 2.5 cm
Poids : 620 gr
ISBN 10 : 2717845216
ISBN 13 : 9782717845211
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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