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Les contrats spéciaux. 7e édition

Les contrats spéciaux. 7e édition - LGDJ - 9782275040769 -
Les contrats spéciaux. 7e édition 
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Droit des contrats spéciaux. 8e édition
Année : 08/2016 8e édition

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Droit civil

Date parution :  7e édition

Le droit français a connu, depuis la précédente édition, des changements législatifs considérables en 2014 (principalement : lois «Hamon», «ALUR», «Pinel»), liés à la fois aux commandements du droit de l'Union européenne et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale française.
Ils constituent l'illustration de ce que les matières les plus techniques, tels les Contrats spéciaux, se trouvent en prise directe non seulement avec les rapports économiques des citoyens entre eux, mais encore avec les orientations politiques de ceux qui les dirigent.
La loi supplétive, de principe en la matière, sous l'empire du Code napoléon, recule, au profit des normes impératives, à fin de protection de catégories de contractants présumés en position d'infériorité par rapport à la partie forte.
Cependant, la stabilité reste importante : les contrats conclus par chacun, particulier ou entreprise, dans sa vie patrimoniale quotidienne, appartiennent depuis les Romains à des catégories dont dépendent les règles qui leur sont applicables.
La présentation de leur qualification et de leur régime est l'objet des Contrats spéciaux.
C'est un monde vivant, parce que les besoins que servent ces conventions sont multiples et changeants.
Ils forment le tissu de la vie économique et sociale.
Outre les modifications législatives qui viennent d'être évoquées, il faut compter avec une jurisprudence renouvelée et l'imagination des praticiens.
L'ouvrage expose les grandes catégories de contrats (notamment : vente, mandat, bail, échange, contrats de distribution, dépôt, prêt, jeu, pari, rente viagère, transaction, arbitrage.
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) et les combinaisons qu'autorise le principe de liberté contractuelle, dans les domaines où il subsiste.
On y trouvera l'exposé précis du droit français, ainsi qu'un regard critique sur celui-ci, nourri par l'observation de son environnement supranational.

Auteurs :

Philippe Malaurie est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Laurent Aynès est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris I). Pierre-Yves Gautier est professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).


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Reliure : Dos carré collé
Nbr de pages : 712
Dimension : 16 x 24 x 3.3 cm
Poids : 1030 gr
ISBN 10 : 2275040765
ISBN 13 : 9782275040769
44,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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