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Les cours d'eau et le droit

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Les cours d'eau et le droit  

Auteur : 

Editeur :  JOHANET

Date parution :

Les cours d'eau semblent se perdre dans les méandres du droit.
La question délicate de leur statut et de leur régime juridique n'a d'ailleurs jamais été vraiment
résolue.
Pas plus que leur définition juridique.
C'est tout l'objet de cet ouvrage.
Dans un premier temps, l'auteur présente un état des lieux exhaustif du droit
applicable à l'eau et aux cours d'eau.
Il démontre ainsi le paradoxe de la dualité juridique des cours d'eau couverts à la fois par le statut de chose commune et de bien.
Les cours d'eau oscillent donc entre droit d'usage et droit de propriété.
Dans une seconde partie, l'auteur livre ses propositions : sortir des cadres classiques des droits civil, administratif, et essayer de s'en remettre au droit de l'environnement.
Il s'agit alors de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance des cours d'eau comme patrimoine commun de la nation.

Auteurs :

Préfacier Philippe Marc est avocat au Barreau de Toulouse, docteur en droit. Il est par ailleurs l'inventeur de la
notion d'établissement public territorial de bassin (EPTB) consacrée par la loi n° 2003-699 du 30
juillet 2003 relative à la prévention des risques
technologiques et naturels et à la réparation des
dommages. Il a été de 1997 à 2005 collaborateur du
syndicat mixte d'études et d'aménagement de la
Garonne et l'animateur de la commission juridique
de l'Association Française des EPTB.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Préface : Raphaël ROMI,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 292
Dimension : 16 x 24 x 1.4 cm
Poids : 490 gr
ISBN 10 : 2900086574
ISBN 13 : 9782900086575
64,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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