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Les effets de la responsabilité. 3e édition

Les effets de la responsabilité. 3e édition - LGDJ - 9782275033990 -
Les effets de la responsabilité. 3e édition 
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Les effets de la responsabilité. 4e édition
Année : 05/2017 4e édition

Auteur : 

Editeur : LGDJ

Collection : Traité de droit civil

Date parution :  3e édition

Ce volume est consacré aux conséquences de l'affirmation d'une responsabilité.
Il traite des condamnations à exécuter l'obligation méconnue ou à réparer en nature le dommage causé par l'inexécution ainsi que des dommages et intérêts dont il examine les règles d'évaluation tant par voie judiciaire que conventionnelle, légale ou réglementaire.
Il expose enfin le régime de l'assurance de responsabilité.
Outre l'apport des textes, des décisions judiciaires et des commentaires doctrinaux les plus récents, certains développements de l'ouvrage, notamment ceux consacrés à l'indemnisation du dommage corporel et du dommage contractuel, ont été sensiblement rénovés, enrichis et approfondis.

Auteurs :

Directeur de publication Auteur Auteur Geneviève Viney est professeur émérite et Patrice Jourdain professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1).


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Reliure : Relié
Nbr de pages : 963
Dimension : 15 x 23.1 x 4.6 cm
Poids : 1163 gr
ISBN 10 : 2275033998
ISBN 13 : 9782275033990
70,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Nouvelle édition Les effets de la responsabilité. 4e édition
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LES CONDAMNATIONS A EXECUTER OU A REPARER EN NATURE
La condamnation à exécuter en nature l'obligation méconnue
La réparation en nature du dommage
LES DOMMAGES ET INTERETS
L'évaluation judiciaire des dommages et intérêts
Les conventions portant sur la réparation
Les aménagements légaux ou réglementaires de la réparation
L'ASSURANCE DE RESPONSABILITE
Les conditions d'efficacité de l'assurance de responsabilité
La mise en oeuvre de l'assurance de responsabilité civile