Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français - l'harmattan - 9782343192239 -
Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : Logiques juridiques

Date parution :

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'Etat.

Auteurs :

Préfacier Préfacier Auteur Basile Mérand est enseignant-chercheur d l'Université Catholique de l'Ouest, à Angers et Nantes.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit administratif général.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 704
Dimension : 15 x 24
Poids : 1052 gr
ISBN 10 : 2343192235
ISBN 13 : 9782343192239
49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français - l'harmattan - Logiques juridiques

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Coopérer en droit international des cours d'eau transfrontaliers
39,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques
49,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La dynamique du pouvoir exécutif sous la Ve République (1958-1993)
45,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les normes internationales du travail entre global et local
55,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La protection de l'environnement en période de conflit armé
24,50 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La notion de droit réel
37,50 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Le droit constitutionnel de la Ve République
42,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Méthode du commentaire des arrêts de la Cour de cassation
23,50 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les discriminations fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre
32,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Bénin - Les institutions démocratiques. Analyse comparée avec des évolutions en France et aux Etats-Unis
49,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La Communauté andine. Variante du droit communautaire sous le prisme de l'Union européenne
51,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Le monopole de fait
45,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les actions de groupe dans le contentieux international
49,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Juger les lois. L'activisme du Tribunal suprême au Brésil
45,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, La prospective juridique
32,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, De la fiction constituante. Contribution à la théorie du droit politique
50,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Les contrats administratifs en Chine. Une perspective comparative
35,00 €
Dernières parutions dans Logiques juridiques, Emmanuel Macron et l'imposition de la richesse. La politique fiscale des hauts revenus et patrimoines entre 2017 et 2019
25,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, La prise de position provoquée en droit administratif
29,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
19,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif des biens
41,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif
14,80 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif. 16e édition
19,50 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, La médiation administrative
65,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Du projet politique au projet d’administration
65,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Discours administratifs, droit(s) et transformations sociales
32,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif
5,95 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, La ville, actrice de la santé
29,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif
49,90 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Les Fondamentaux - Droit administratif 2020-2021
9,95 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Code de justice administrative
79,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Annales droit administratif
12,90 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif
19,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif
38,00 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, Droit administratif
17,90 €
Dernières parutions sur Droit administratif général, La gestion des restaurants de collectivités (2e éd.)
38,00 €

Rubriques associées pour Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français :