Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral - Larcier - 9782804485894 -
Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral 

Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral

Dans l'Etat fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire. Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles...). Il est aussi [...]
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Auteur : 

Editeur : Larcier

Collection : Grands arrêts

Date parution :

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
450
Dimension :
16 x 24 x 2.3 cm
Poids :
716 gr
ISBN 10 :
2804485897
ISBN 13 :
9782804485894
125,00 €
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Quel est le sujet du livre "Les grands arrêts sur le partage des compétences dans l'Etat fédéral"

Dans l'Etat fédéral belge, la plupart des disciplines du droit sont touchées par le partage des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs : fédéral, régional et communautaire.
Ce partage des compétences n'est pas réalisé uniquement par la voie normative (révisions de la Constitution, adoption des lois de réformes institutionnelles.
.
.
).
Il est aussi l'oeuvre des juges et spécialement des juges de la Cour constitutionnelle, dont la jurisprudence a un impact significatif sur les décideurs politiques, les fonctionnaires et les citoyens.
Le présent ouvrage est le résultat d'une entreprise collective menée par des membres - professeurs, assistants et chercheurs - du Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution (CRECO) de l'UCLouvain et par des membres associés à celui-ci.
Il entend commenter des arrêts ayant pour objet des questions liées au partage des compétences entre les trois niveaux de pouvoir.
L'approche retenue est transversale.
L'ouvrage est structuré sur une distinction entre les principes généraux gouvernant le partage des compétences et les applications particulières de ce partage.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Céline Romainville : Aspirant au Fonds national de la recherche scientifique à l'Université catholique de Louvain. Marc Verdussen : Professeur ordinaire à l'Université catholique de Louvain (UCL). Au sein de l'Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques, il dirige le Centre de recherche sur l'Etat et la Constitution. Au sein de la Faculté de droit, il enseigne le droit constitutionnel, belge et comparé, et la justice constitutionnelle. L'ouvrage rassemble les contributions de : Nicolas Bonbled, Morgane Borres, Anne-Sophie Bouvy, Noémie Cambier, Rodrigue Demeuse, Sébastien Depré, Paul Dermine, Aurélie Héraut, Marie Lambert de Rouvroit, Yves Lejeune, Alicia Pastor y Camarasa, Bernadette Renauld, Anne-Stéphanie Renson, Gautier Rolland, Céline Romainville, Marie Solbreux, Sofia Vandenbosch, Marc Verdussen et Stéphanie Wattier.

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