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Les groupes de sociétés

Les groupes de sociétés - Ellipses - 9782729867881 -
Les groupes de sociétés 

Auteur : 

Editeur : Ellipses

Collection : le droit en questions

Date parution :

Alors que les groupes de société constituent une réalité d'un poids économique incontestable, le droit français ne les aborde, paradoxalement, qu'à travers quelques règles éparses et parcellaires.

Il n'existe pas de statut des groupes de sociétés en droit français, les groupes n'ont pas la personnalité morale et la notion même de groupe reste floue et multiforme.
Seuls quelques textes ponctuels témoignent, dans leur domaine respectif, de l'approche plurale du phénomène.

Faut-il déplorer cet état de fait ou, au contraire, se féliciter de la souplesse qu'il autorise ?
Un droit des groupes est-il nécessaire et même souhaitable ?
Cet ouvrage met en évidence, à travers les diverses solutions retenues en droit positif, les avantages et les limites d'un tel système.
Envisagé dans tous ses aspects, le groupe aborde de multiples domaines.
S'il n'est pas (encore ?
) un sujet de droit, le groupe est sans nul doute un riche sujet de réflexion.

Auteurs :

Laure Nurit-Pontier, Docteur en droit, est Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bretagne-Sud.

Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
125
Dimension :
16 x 24 x 1 cm
Poids :
240 gr
ISBN 10 :
2729867880
ISBN 13 :
9782729867881
11,70 €
Sur commande
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Sommaire

La constitution, l'organisation et la gestion du groupe
La constitution du groupe
Le fonctionnement interne du groupe : organisation et gestion du groupe
Les acteurs du groupe
Les actionnaires ou associés du groupe
Les salariés du groupe
Les tiers et le groupe
Le groupe et ses créanciers
Les groupes de société et l'administration fiscale
Le groupe et les concurrents