Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les incapacités et le droit des sociétés

Les incapacités et le droit des sociétés - LGDJ - 9782275030845 -
Les incapacités et le droit des sociétés  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 470

Date parution :

Notion particulièrement familière du juriste, l'incapacité intervient dans de nombreux domaines du droit privé (droit civil, droit pénal, droit des sociétés.
.
.
) avec différentes finalités : protection de l'incapable contre les tiers (incapacité de jouissance et d'exercice) et plus récemment protection des tiers contre l'incapable (incapacité de défiance).
Cependant, l'impression de familiarité se dissipe vite lorsque les incapacités trouvent application en droit des sociétés, car outre l'incapacité des associés, peut intervenir celle des dirigeants sociaux ou encore plus celle de la société elle-même, sans parler de la complication résultant de l'emploi d'une terminologie qui suscite des difficultés de qualification.
De plus, s'il n'y a pas réellement de difficulté lorsque le législateur recourt expressément au terme incapacité, que penser lorsqu'il en utilise d'autres, telle l'interdiction de diriger ?
Il était donc important, par-delà la présentation formelle des incapacités, de s'attacher à définir la notion en elle-même, de manière à faire le départ entre les interdictions, nombreuses en droit des sociétés, et les incapacités proprement dites.
Il a ainsi été démontré que sous la diversité des incapacités (ne serait-ce que par leurs finalités ou leur domaine d'application) pouvait être relevée leur profonde unité en tant que notion.
Et précisément parce qu'il s'agit d'une technique au service d'une politique juridique définie par le législateur, l'unité de la notion se conjugue avec la diversité de son régime.

Auteurs :

Préfacier Corinne Boulogne-Yang-Ting est Maître de conférences à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique (Université des Antilles et de la Guyane).


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Incapacité et tutelle.
Préface : Georges VIRASSAMY,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 438
Dimension : 16 x 24 x 2.4 cm
Poids : 730 gr
ISBN 10 : 2275030840
ISBN 13 : 9782275030845
38,55 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Les incapacités et le droit des sociétés - LGDJ - Bibliothèque de Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de contrat. Esquisse d'une théorie
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La perte de chances en droit privé
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Le consentement de la personne morale
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'anormalité en droit de la responsabilité civile
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de coopération judiciaire
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'usufruit atypique. Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Les théories objective et subjective du contrat. Etude critique et comparative (droits français et américain)
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'organisation de la connaissance des actes du procès civil. Etude sur un modèle en mutation
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La responsabilité civile sur les marchés financiers
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
72,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La religion du contractant majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
56,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de clause abusive. Etude de droit de la consommation
56,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, La santé des personnes vulnérables
27,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Ethique du mandataire judiciaire à la protection des majeurs. De la théorie à la pratique professionnelle
24,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Les tutelles. La protection juridique des majeurs, 4e édition
42,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, La protection des majeurs protégés. Bilan et perspectives
46,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Protéger l'autre, se préserver soi
19,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Tutelle, curatelle, habilitation familiale
23,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Etre tuteur familial, oui mais... Les leçons d'une expérience
17,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, La vie privée de la personne protégée. In memoriam Thierry Verheyde
48,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Tutelle, curatelle. Protéger un proche, Edition 2019
26,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Elaborer un compte de tutelle / curatelle. 25 questions-réponses pour savoir faire
9,90 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protéger les majeurs vulnérables. Volume 4, Place à l'éthique !
20,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Guide pratique du tuteur et du curateur familial. Edition 2019
23,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Tutelle, curatelle, etc. Comment protéger un proche ?
29,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, L'assistance dans l'élaboration d'un acte juridique
34,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protéger un majeur vulnérable. Edition 2019-2020
24,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Anticiper la dépendance
26,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protéger les majeurs vulnérables
17,00 €
Dernières parutions sur Incapacité et tutelle, Protection de la personne vulnérable
78,00 €

Rubriques associées pour Les incapacités et le droit des sociétés :