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Les informations administratives et juridiques N° 3, juin 2020 : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Les informations administratives et juridiques N° 3, juin 2020 : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique - La Documentation Française - 3303330612323 -
Les informations administratives et juridiques N° 3, juin 2020 : Le décret relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Date parution :

La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro : Commun aux trois versants de la fonction publique, le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 précise les modalités des contrôles déontologiques sur les mobilités entre secteurs public et privé, ainsi que sur les cumuls d'activités des agents publics.
Il est complété par un arrêté du 4 février 2020, fixant la liste des pièces constitutives du dossier de saisine de l'autorité compétente afin de lui permettre d'exercer ces contrôles.
Une veille jurisprudentielle sur le refus de titularisation à l'issue du stage d'un agent en congé de maladie.
Le point sur la réforme de la Fonction publique.
Enfin, un recensement des plus récentes références documentaires (textes, jurisprudences, réponses ministérielles, documents parlementaires, presse et livres) met en perspective toutes ces informations administratives et juridiques.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Fonction publique.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 64
Dimension : 21 x 29.7
ISBN 10 : 3330612320
ISBN 13 : 3303330612323
19,90 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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