Les Mapa
Passation et exécution des marchés à procédure adaptée
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Sommaire PDFAuteur : Sébastien PALMIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Date parution : 10/2013 (3ème édition) Les marchés à procédure adaptée (Mapa) constituent l'essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics.
Le Code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont entériné leurs spécificités tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les Mapa sont plus que jamais des marchés sous « liberté contrôlée ».
Ce guide synthétise et analyse les modalités de mise en oeuvre des différentes étapes de la procédure de passation et d'exécution des Mapa. Ainsi, cet ouvrage permet :
- de maîtriser le rôle et les responsabilités des acteurs le pratiquant ;
- de mettre en oeuvre toutes les étapes de la procédure de passation en toute sécurité ;
- d'assurer et optimiser leur exécution et suivi ;
- d'anticiper les contrôles dont ces marchés font l'objet, notamment les différentes procédures de référés.
Cette troisième édition est enrichie des dernières évolutions législatives, réglementaires (nouvelles dispositions relatives au retard de paiement, etc.) et jurisprudentielles venues préciser leur régime.
Ce guide est destiné aux praticiens travaillant au sein des services marchés de l'État, des collectivités territoriales, des établissements publics ainsi qu'aux avocats. Auteurs :
Sébastien Palmier est avocat spécialiste du droit public au barreau de Paris et chargé d'enseignement à l'Ecole spéciale des travaux publics (ESTP).
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Marchés publics.
Nbr de pages : 241
ISBN 13 : 9782281129571
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