Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Les nouvelles garanties de financement. Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières
Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières

Les nouvelles garanties de financement. Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières - EFE Editions Formation Entreprise - 9782915661125 -
Les nouvelles garanties de financement. Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières  

Auteur : 

Editeur :  EFE EDITIONS FORMATION ENTREPRISE

Date parution :

Au lendemain des réformes du droit des sûretés, de la fiducie et de la saisie immobilière, les praticiens s'interrogent sur les nouveaux mécanismes mis en place :.
Comment rédiger une convention de rechargement ?
.
Quel est le rang conféré aux créanciers antérieurs par l'inscription d'une hypothèque rechargeable ou rechargée ?
.
Comment rendre opposable aux tiers un gage sans dépossession ?
.
Quel est le nouveau régime juridique du nantissement de comptes bancaires ou de parts sociales ?
.
Quel est le nouveau régime de la propriété mobilière ou immobilière réservée ?
.
À qui s'adresse la fiducie ?
.
Cet ouvrage répond de manière pratique aux questions soulevées par les nouvelles garanties de financement.
Le lecteur y trouvera ainsi toutes les techniques contractuelles de constitution, d'opposabilité et de réalisation des nouvelles sûretés en tenant compte de l'incidence du droit des procédures collectives

Auteurs :

Préfacier Marie-Elisabeth Mathieu. Après de nombreuses années chez JeantetAssociés, l'auteur exerce actuellement au cabinet Freshfields Bruckhaus Deringer et en l'office notarial Didier Lasaygues. Elle est également maître de conférences à l'Université d'Evry Val d'Essonne et professeur au Centre de formation professionnelle notariale de Paris. Du même auteur : Les services bancaires et financiers en ligne, Revue Banque 2005, couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques, prix Joseph HAMEL,2007


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Hypnothérapie - Relaxation.
Préface : Christian JUBAULT,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 328
Dimension : 17 x 25 x 2.1 cm
Poids : 725 gr
ISBN 10 : 291566112x
ISBN 13 : 9782915661125
70,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur Les nouvelles garanties de financement. Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières - EFE Editions Formation Entreprise -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Traité de droit civil belge. Tome 5,  Les sûretés, privilèges et hypothèques
135,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, La publicité foncière
63,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés - 10e ed.
27,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Le droit des sûretés au prisme de la faute
40,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés
21,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés
39,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Manuel des sûretés mobilières
170,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, L'essentiel du droit des sûretés
15,50 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés. Sûretés personnelles et réelles
29,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Sûretés et procédures collectives
64,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Confrontez le droit des sûretés
50,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Etre en sûreté. Comprendre ses droits pour être mieux protégé
12,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés. 7e édition
39,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés. Edition 2019
34,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Sûretés & garanties au Grand-Duché de Luxembourg. 2e édition
75,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés. 8e édition
25,00 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, Droit des sûretés
5,95 €
Dernières parutions sur Droit des sûretés, La réalisation de la sûreté
75,00 €

Rubriques associées pour Les nouvelles garanties de financement. Aspects pratiques des sûretés réelles conventionnelles mobilières et immobilières :