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Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse

Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse - Albiana - 9782846983792 -
Les particularismes liés à la transmission du patrimoine immobilier en Corse  

Auteur : 

Editeur :  ALBIANA

Date parution :

En matière de transmission du patrimoine immobilier, on observe que la Corse affiche une différence notable par rapport au reste de l'Hexagone.
C'est cette différence d'usage qui est à l'origine d'une spécificité insulaire suffisamment affirmée pour mériter analyse, comme nous proposons de le faire ici.
En quoi consiste donc l'originalité du comportement corse dans ce domaine ?
On constate en fait que les actes formalisant un transfert de bien par donation sont relativement peu nombreux dans l'île.
L'engouement, suscité à l'aube des années quatre-vingt-dix, pour les libéralités entre vifs ne semble pas avoir été partagé par la communauté insulaire et un important déséquilibre s'est peu à peu creusé, érigeant désormais les successions en mode privilégié de transmission du patrimoine en Corse.
Or, les problèmes posés par la gestion du domaine foncier, par l'indivision endémique et un certain nombre de ses effets pervers rejaillissent depuis quelques années avec une acuité accrue.
La nécessité de voir rapidement émerger un projet substantiel à dominante consensuelle pour l'avenir de la Corse n'est sans doute pas étrangère à cette prise de conscience tant au sein des différentes couches de la société qu'au niveau de ses responsables politiques et institutionnels.
Dans quelle mesure le "désordre juridique foncier" et les problèmes liés à la pérennisation d'une indivision successorale subie hypothèquent-ils le développement de l'île ?
Quelles solutions est-il permis d'envisager afin de porter remède à cette situation ?

Auteurs :

Daniel Polverelli, Docteur en droit du patrimoine, est également titulaire d'un DESS de droit notarial et d'un DEA de droit public. Bénéficiant d'une formation d'avocat, juriste reconnu, il publie dans les revues spécialisées nationales et a enseigné à l'université de Corse (2009-2010). Le travail de thèse à l'origine du présent ouvrage a obtenu le prix de la Ville de Nice décerné par l'Academia Corsa au mois de juin 2009.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 315
Dimension : 16.5 x 24 x 2.3 cm
Poids : 532 gr
ISBN 10 : 2846983798
ISBN 13 : 9782846983792
19,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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