Les régimes matrimoniaux - 10e ed.
Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.Il analyse les règles impératives applicables [...]
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Auteur : Janine REVEL
Editeur : Dalloz
Collection : Cours
Date parution : 08/2020 (10ème édition)Quel est le sujet du livre "Les régimes matrimoniaux - 10e ed."
Droit au carrefour du droit des personnes et du droit économique - biens, contrats, sûretés, procédures collectives -, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de licence et de master et à tous ceux qui préparent les concours des professions judiciaires et juridiques.
Il analyse les règles impératives applicables à tous les époux, avant d'étudier chacun des régimes matrimoniaux - légal et conventionnel - choisi par eux.
Cette édition développe les relations patrimoniales des couples non mariés (PACS et concubinage) dans une perspective comparatiste.
Elle est illustrée par les décisions les plus récentes de la Cour de cassation, et intègre ou précise l'incidence des réformes législatives. L'ouvrage met également l'accent sur la transdisciplinarité de la matière (droit des garanties (fiducie) ; droit des procédures collectives) ce qui renforce l'intérêt de l'ouvrage pour la préparation aux concours (ENM, CRFPA).
Auteurs :
Janine REVEL : Professeur de droit privé à l'Université de Paris X Nanterre
Sommaire et contenu du livre "Les régimes matrimoniaux - 10e ed."
I. Le statut conjugal
Indépendance des membres du couple
La protection de la famille
II. Le choix du régime matrimonial
III. Le régime légal
L'actif
Les pouvoirs
- La répartition légale des pouvoirs
- Les sanctions des règles de pouvoirs
- Règles générales de répartition du passif
- L'obligation à la dette
- La contribution à la dette
Liquidation et partage de la communauté
- La masse partageable
- Le partage
Les communautés conventionnelles
Le régime de la séparation de biens
Le régime de participation aux acquêts
V. Les relations patrimoniales des partenaires