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Les régimes matrimoniaux. 7e édition

Les régimes matrimoniaux. 7e édition - dalloz - 9782247152285 -
Les régimes matrimoniaux. 7e édition 
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Droit civil. Les régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés, 8e édition
Année : 09/2019 8e édition

Auteur : 

Editeur : DALLOZ

Collection : Précis Dalloz. Série Droit privé

Date parution :  7e édition

Le droit des régimes matrimoniaux a traditionnellement pour objet l'ensemble des rapports pécuniaires des gens mariés, d'où le mot : matrimonial.
Il est aux biens des intéressés ce que le droit du mariage est à leur statut personnel.
Les régimes matrimoniaux sont divers et supplétifs : un choix est laissé aux futurs époux entre la communauté, comportant des variantes, la séparation des biens et la participation aux acquêts ; à défaut de choix exprimé, s'applique le régime légal de la communauté réduite aux acquêts ; en cours d'union, un changement de régime est possible sous certaines conditions.
A tous, la loi impose cependant un ensemble de règles essentielles - de coopération, d'autonomie et de crise - formant le régime dit "primaire".
L'exposé des règles communes (régime primaire, conventions matrimoniales, changement de régime) est suivi de l'étude des deux familles de régimes, communautaires et séparatistes.
Réforme après réforme, le statut patrimonial des couples non mariés - concubins et partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) - se rapproche de celui des époux.
Rien qu'il ne puisse être qualifié de "régime matrimonial", le statut patrimonial des concubins et des partenaires mérite néanmoins qu'une place lui soit réservée dans le présent ouvrage.

Auteurs :

François Terré, professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), membre de l'Académie des sciences morales et politiques. Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 800
Dimension : 14.5 x 21 x 3 cm
Poids : 758 gr
ISBN 10 : 2247152287
ISBN 13 : 9782247152285
41,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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Collection : Précis
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