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Les régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux - Bruylant - 9782390131069 -
Les régimes matrimoniaux 
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Les régimes matrimoniaux. 2e édition
Année : 07/2018 2e édition

Auteur : 

Editeur : BRUYLANT

Collection : Paradigme

Date parution :

Les régimes matrimoniaux concernent l´ensemble des règles juridiques qui gouvernent les rapports pécuniaires des époux.
Ils peuvent être organisés autour de deux idées.
On peut chercher à associer les intérêts pécuniaires des époux de manière qu´à l´union des personnes corresponde une union de biens.
À l´inverse, on peut estimer que l´union des personnes n´oblige pas à l´association des patrimoines, que chacun doit par conséquent conserver une indépendance pécuniaire.
Si les époux ont le choix de leur régime matrimonial, le Code civil les soumet impérativement à un statut de base.
Ces relations entre époux ont fait l´objet d´importantes réformes pendant la seconde moitié du XXe siècle.
L´ancienne incapacité de la femme mariée a fait place à une égalité entre les époux.
L´existence du régime matrimonial est également nécessaire dans l´intérêt des tiers.

Chaque fois que l´un des époux contracte une obligation, le créancier ne peut pas savoir s´il contracte pour lui seul ou pour le ménage.
Cette organisation patrimoniale s´étend peu à peu à d´autres formes de couples et plus précisément à ceux qui ont conclu un PACS.

Cet ouvrage, qui donne de nombreux exemples pratiques, s´adresse non seulement aux étudiants qui se destinent à la carrière notariale, mais aussi à tous ceux qui s´intéressent au droit des régimes matrimoniaux.

Auteurs :

Professeur à l'Université de Paris-Est (Faculté Paris XII) et à l'Ecole de Notariat de Paris où il enseigne en droit civil et droit commercial.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des régimes matrimoniaux.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 696
Dimension : 16.2 x 24 x 3.5 cm
Poids : 1078 gr
ISBN 10 : 2390131069
ISBN 13 : 9782390131069
39,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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