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Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières
Investissement ou fonctionnement et conséquences financières

Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières - territorial - 9782818616086 -
Les règles d'imputation de la dépense dans les collectivités. Investissement ou fonctionnement et conséquences financières 

Auteur : 

Editeur : TERRITORIAL

Collection : Les essentiels - 255

Date parution :

Un véritable outil permettant d'optimiser les recettes du Fonds de compensation de la TVA !
Dans quelle section imputer la dépense : fonctionnement ou investissement ?
Les services financiers sont quotidiennement confrontés à cette question qui ne peut admettre comme seule réponse : "le comptable public est le garant de l'exacte imputation de la dépense".
En effet, les enjeux financiers, souvent mal connus, sont importants ; une imputation en section d'investissement donne en effet lieu à une récupération partielle de la taxe sur la valeur ajoutée acquittée à l'occasion de l'achat de travaux ou de biens, à une inscription au patrimoine de la collectivité et à une possibilité de financement par l'emprunt.
Cet ouvrage a pour objet de décrire l'ensemble des règles d'imputation des dépenses du secteur public local et de préciser les notions qui permettent aux ordonnateurs et aux comptables de déterminer l'imputation comptable et budgétaire des dépenses.
Il décrit également les outils permettant de transférer certaines dépenses de fonctionnement vers la section d'investissement afin de bénéficier de manière optimisée du fonds de compensation de la TVA pour ces dépenses et dégager de nouvelles marges de manoeuvre financière.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Finances locales.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 96
Dimension : 17 x 24 x 0.5 cm
Poids : 187 gr
ISBN 10 : 2818616085
ISBN 13 : 9782818616086
40,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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