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Les saisies mobilières

Les saisies mobilières - l'harmattan - 9782747575911 -
Les saisies mobilières 

Auteur : 

Editeur : L'HARMATTAN

Collection : La justice au quotidien - 24

Date parution :

La loi du 9 juillet 1991 relative aux procédures civiles d'exécution a donné de nouveaux moyens de contrainte aux titulaires d'une décision de justice inexécutée ainsi qu'aux créanciers entendant se prémunir contre un risque d'impayé.
Relativement simples à engager lorsqu'on dispose d'un titre exécutoire, peu onéreuses et d'une efficacité redoutable pour certaines d'entre elles, les saisies mobilières assurent l'effectivité des droits des justiciables.
Cet ouvrage présente de manière synthétique les textes et la jurisprudence applicable aux principales saisies mobilières, qu'elles prennent la forme d'une mesure d'exécution forcée ou d'une mesure conservatoire.
Il doit permettre au poursuivant, nanti ou dépourvu d'un titre exécutoire, d'appréhender au mieux de ses intérêts la logique propre à chaque voie d'exécution.
Il offre également au débiteur, saisi ou sur le point de l'être, de précieuses indications sur les garanties et moyens de défense que la loi met à sa disposition.
A cet égard, l'ouvrage est à jour du décret du 11 septembre 2002, réorganisant et réformant la mise à disposition des créances versées sur un compte.

Auteurs :

Philippe Soustelle est maitre de conférences à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne. Il intervient dans le cadre du Master a Droit et Justice n do la faculté de droit de Saint-Etienne et anime de nombreuses formation consacrées aux procédures civiles d'exécution.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Voies d'exécution.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 106
Dimension : 13.5 x 21.5 x 1 cm
Poids : 125 gr
ISBN 10 : 2747575918
ISBN 13 : 9782747575911
11,50 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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La détention préalable d'un titre exécutoire
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Les saisies mobilières ayant pour objet un bien autre qu'une créance de somme d'argent
LES SAISIES MOBILIERES RELEVANT DES MESURES CONSERVATOIRES
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Les principales saisies mobilières conservatoires