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Les structures individuelles

Les structures individuelles - Institut fédératif de recherche - 9782361702205 -
Les structures individuelles 

Auteur : 

Editeur : INSTITUT FEDERATIF DE RECHERCHE

Collection : Actes de colloques de l'IFR

Date parution :

L'exercice d'une activité professionnelle requiert le choix d'une structure d'exercice. Pendant longtemps, le choix des entrepreneurs se résumait à une simple option entre l'entreprise individuelle et la société pluripersonnelle. L'EURL n'est plus la seule société unipersonnelle et le législateur n'a eu de cesse que de desserrer les contraintes pesant sur les entreprises individuelles, jusqu'à prévoir un statut fiscal et social ultra-simplifié pour les micro-entreprises ou plus récemment en simplifiant encore le régime de l'EIRL. Ces évolutions ont parfois été critiquées, souvent encouragées, mais elles n'ont jamais laissé personne indifférent. Comment en effet, un juriste pourrait-il rester muet devant l'amoncellement des questions, parfois fondamentales, générées par la dualité de patrimoine d'une même personne par la nécessaire adaptation du droit des sociétés lorsque celles-ci sont créées par un seul associé ? C'est précisément tout l'enjeu de ce colloque consacré aux structures individuelles ; savoir d'où l'on vient, ce qui a été réalisé et ce qui reste à accomplir.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Nadège Jullian est professeur de droit privé à l'Université de Perpignan. Sandrine Tisseyre est professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole. Arnaud de Bissy est professeur de droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sociétés.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 287
Dimension : 16 x 22.2 x 1.5 cm
Poids : 448 gr
ISBN 10 : 2361702207
ISBN 13 : 9782361702205
25,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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