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Les sûretés réelles mobilières

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Les sûretés réelles mobilières  

Auteur : 

Editeur :  ANTHEMIS

Date parution :

La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le régime du gage.
Cette loi, abondamment commentée lors de son adoption, a déjà été amendée sur plusieurs points, le législateur ayant dû faire le constat d'imprécisions et de lacunes.
Alors que la réforme est en passe de devenir obligatoire, c'est fort à propos que la Commission Université-Palais consacre un ouvrage aux sûretés réelles mobilières.
Assez naturellement, la " réforme de la réforme " retient l'attention des contributeurs.
Après en avoir exposé les lignes de force, ils se focalisent notamment sur le nouveau registre des gages, les principes de réalisation et les règles permettant de résoudre les conflits entre créanciers.
Outre cette actualité législative, le lecteur trouvera dans l'ouvrage une contribution consacrée au cautionnement réel, ainsi qu'une chronique de jurisprudence en matière de privilèges mobiliers.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sûretés.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 242
Dimension : 16 x 24 x 1.6 cm
Poids : 416 gr
ISBN 10 : 2807202365
ISBN 13 : 9782807202368
90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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