Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

LES TRANSFERTS TEMPORAIRES DE VALEURS MOBILIERES. Pour une fiducie de valeurs mobilières

LES TRANSFERTS TEMPORAIRES DE VALEURS MOBILIERES. Pour une fiducie de valeurs mobilières - LGDJ - 9782275016146 -
LES TRANSFERTS TEMPORAIRES DE VALEURS MOBILIERES. Pour une fiducie de valeurs mobilières  

Auteur : 

Editeur :  LGDJ

Collection :  Bibliothèque de Droit privé - 283

Date parution :

De nombreux contrats (vente à réméré, prêt, portage, pension, report en bourse) sont utilisés pour transférer temporairement des valeurs mobilières à un cessionnaire, soit à des fins de garantie, soit à des fins de gestion.
Spontanément on serait tenté de se réjouir de cette variété et de supposer qu'elle est de nature à satisfaire les besoins de la pratique.
Pourtant, l'analyse révèle que, bien au conraire, aucun de ces différents contrats n'est parfaitement satisfaisant et ce tant au regard du droit des sociétés que de celui des contrats.

Le droit des sociétés ne se satisfait pas de la physionomie des transferts temporaires de titres.
L'exigence d'une affectio societatis et d'une vocation aux bénéfices et aux pertes de la part de tous les associés est malmenée lorsque l'opération porte sur des actions.
Notre droit ne parvient pas à admettre l'idée d'un actionnaire à éclipse, et il va en résulter un risque d'annulation des dites conventions.

La solution à cette atteinte à l'ordre public du droit des sociétés passe par une redéfinition de la notion d'associé et par la consécration de la notion de contrat d'investissement.
Investisseur et non associé, le cessionnaire temporaire d'actions peut s'affranchir de l'ordre public du droit des sociétés et la convention à laquelle il est partie n'encourt plus la critique.

Par ailleurs, aucun des contrats utilisés à ce jour ne parvient à traduire l'ambivalence des rapports entre cédant et cessionnaire.
Tous aboutissent à une réalité juridique contraire à la réalité économique en rendant le cessionnaire seul titulaire de droits sur les titres et en n'en reconnaissant aucun au cédant.
Force est de constater que notre droit ne connaît pas de mécanisme susceptible de prendre en compte les droits concurrents que le cédant et le cessionnaire, à titre temporaire, veulent exercer sur les valeurs mobilières.

Cette impropriété des contrats utilisés conduit à conclure à la nécessité d'en proposer un nouveau : le contrat de fiducie.
Ce cadre idéal permet de refléter la complexité d'une opération de transfert temporaire de valeurs mobilières et de réaliser, avec une sécurité maximum, le transfert des titres tout en prenant en compte son caractère temporaire.
Aussi, importe-t-il de passer du pluriel au singulier et de laisser s'effacer les multiples contrats existant devant l'unique convention de fiducie.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des obligations.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 370
Dimension : 16 x 24 x 2.1 cm
Poids : 635 gr
ISBN 10 : 2275016147
ISBN 13 : 9782275016146
41,75 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Avis clients sur LES TRANSFERTS TEMPORAIRES DE VALEURS MOBILIERES. Pour une fiducie de valeurs mobilières - LGDJ - Bibliothèque de Droit privé

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de contrat. Esquisse d'une théorie
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'impartialité de l'arbitre. Etude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La perte de chances en droit privé
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Le consentement de la personne morale
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'acte juridique. Une réponse à la crise du contrat
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'anormalité en droit de la responsabilité civile
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de coopération judiciaire
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'usufruit atypique. Etude critique de la notion de demembrement de la propriété
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Les théories objective et subjective du contrat. Etude critique et comparative (droits français et américain)
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'acte juridique irrégulier efficace. Contribution à la théorie de l'acte juridique
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Recherche sur la qualification en droit international privé des obligations
57,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'organisation de la connaissance des actes du procès civil. Etude sur un modèle en mutation
64,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La responsabilité civile sur les marchés financiers
62,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, Les conflits d'intérêts en droit privé. Contribution à la théorie juridique du pouvoir
72,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
58,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La religion du contractant majbook ème édition, majbook 1ère édition, livre ecn major, livre ecn, fiche ecn
56,00 €
Dernières parutions dans Bibliothèque de Droit privé, La notion de clause abusive. Etude de droit de la consommation
56,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Pas de visuel pour
10,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations
16,90 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Manuel de droit des obligations
25,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Annales Droit civil des obligations
12,90 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations
16,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Régime général des obligations
34,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des contrats spéciaux
21,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations
45,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des contrats
29,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Cours de droit des obligations. 5e édition
35,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, L'essentiel des grands arrêts du droit des obligations
17,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, L'essentiel du droit des obligations
15,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations. 17e édition
19,50 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations, 10eme ed
35,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit civil tome 1, 40eme ed
38,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations. 11e édition
24,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Réussir ses TD Droit des obligations. 9e édition
26,00 €
Dernières parutions sur Droit des obligations, Droit des obligations. Edition 2021
32,00 €

Rubriques associées pour LES TRANSFERTS TEMPORAIRES DE VALEURS MOBILIERES. Pour une fiducie de valeurs mobilières :