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Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle
Etude d'une stratégie interprétative du Conseil constitutionnel français

Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle - l'harmattan - 9782343214429 -
Les travaux préparatoires dans l'interprétation constitutionnelle  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  Logiques juridiques

Date parution :

La question de l'interprétation constitutionnelle est aujourd'hui centrale. 'Juristes et simples citoyens acceptent et affirment (ou mettent en doute et refusent) des propositions sur ce que 'dit le droit' [...]' disait Ronald Dworkin. Mais qui est le plus légitime pour affirmer une interprétation définitive du droit ? Au coeur de cette interrogation se trouve le juge constitutionnel, dont l'activité interprétative est parfois mal acceptée. Cela participe à l'affaiblissement de son autorité dans un système juridique concurrentiel marqué par le pluralisme, tant au stade de la production qu'à celui de l'application du droit. Si le juge a le privilège de juger, il doit aussi être jugé. Cette nécessité s'explique par le fait que 'Tout pouvoir est méchant dés qu'on le laisse faire [mais devient] sage dès qu'il se sent jugé.' (Alain). En ce sens, les méthodes du juge deviennent, elles aussi, centrales. Parmi elles se trouve l'usage des travaux préparatoires en tant que supports de l'interprétation. Au-delà de la définition de la notion de travaux préparatoires, cet ouvrage analyse le rôle, la force et la valeur de ces derniers dans l'interprétation constitutionnelle.

Auteurs :

Préfacier Auteur Serge Surin est docteur endroit de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne depuis 2017. Il est actuellement chargé d'enseignement en droit public à l'université de Caen Normandie et conseiller juridique dans le secteur public.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit constitutionnel.
Préface : Michel VERPEAUX,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 742
Dimension : 15.5 x 24
Poids : 1117 gr
ISBN 10 : 2343214425
ISBN 13 : 9782343214429
55,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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