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Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada

Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada - l'harmattan - 9782343060392 -
Liberté de saisir et exécution forcée dans l'espace Ohada  

Auteur : 

Editeur :  L'HARMATTAN

Collection :  Etudes africaines

Date parution :

L'ouvrage pose la question de savoir si dans le domaine des saisies comme dans celui du procès, le créancier ou son conseil peut user de stratégies, opérer des choix entre les procédés de saisies pour obtenir une exécution facile.
Le droit OHADA laisse-t-il des marges de manoeuvre au créancier pour choisir les moyens qui lui semblent les plus adéquats pour obtenir une exécution facile du droit dont il a été reconnu titulaire ?
Un titre exécutoire obtenu dans un pays donné peut-il permettre une saisie dans d'autres pays de l'OHADA ?
Si de telles possibilités sont offertes, quels en sont les manifestations, le contenu et la portée ?
Peut-on parler d'une liberté d'exécuter et donc de saisir ?
Quelles sont les limites d'une telle liberté ?
Par une approche dynamique du droit à l'exécution forcée, l'auteur présente la liberté de saisir comme la condition sine qua non d'un système OHADA des voies d'exécution plus efficace.
Le présent ouvrage est destiné aux praticiens qui y trouveront des stratégies à mettre en oeuvre pour optimiser le recouvrement forcé de leurs créances dans l'espace OHADA.
Les enseignants, chercheurs et étudiants y trouveront des analyses théoriques enrichies d'une jurisprudence actuelle.

Auteurs :

Préfacier Serge Christian Ekani est Doctorant en Droit des Affaires et titulaire d'un DEA en Droit Privé Fondamental à l'Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun). Il travaille pour France Volontaires au Cameroun depuis 2009. Il est par ailleurs Représentant de la Section camerounaise de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA.


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Préface : Félix ONANA ETOUNDI,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 378
Dimension : 15.5 x 24 x 3 cm
Poids : 570 gr
ISBN 10 : 2343060398
ISBN 13 : 9782343060392
38,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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