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Libres propos sur la réforme du droit des contrats. Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016
Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016

Libres propos sur la réforme du droit des contrats. Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016 - lexis nexis (ex litec) - 9782711016570 -
Libres propos sur la réforme du droit des contrats. Analyse des principales innovations de l'Ordonnance du 10 février 2016  

Auteur : 

Editeur :  LEXIS NEXIS (EX LITEC)

Date parution :

L'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations rénove en profondeur le Code civil de 1804.
La réforme, importante tant par le nombre d'articles qu'elle modifie que par les changements qu'elle apporte, suscite de nombreuses interrogations et incertitudes.
En effet, elle intègre au sein du Code civil des innovations majeures, et avec elles des questions nouvelles (introduction de l'acte juridique, consécration de nouvelles catégories de contrats, reconnaissance de la période pré-contractuelle, introduction d'un régime de la représentation, consécration de l'abus de dépendance, introduction des clauses abusives, abandon du concept de cause, admission de la révision pour imprévision, nouveaux remèdes, etc.
).
Cet ouvrage est constitué d'articles publiés par la Semaine juridique édition Générale dans lesquels d'éminents auteurs apportent une réflexion et un éclairage visant à répondre aux principales difficultés soulevées par les nouvelles dispositions.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 191
Dimension : 15.9 x 24 x 1.6 cm
Poids : 340 gr
ISBN 10 : 2711016579
ISBN 13 : 9782711016570
35,00 €
Sur commande , expédition sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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