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Logistique et transport en droit Luxembourgeois, de l'union Européenne et comparé France - Luxembourg

Logistique et transport en droit Luxembourgeois, de l'union Européenne et comparé France - Luxembourg - legitech - 9782919778683 -
Logistique et transport en droit Luxembourgeois, de l'union Européenne et comparé France - Luxembourg 

Auteur : 

Editeur : LEGITECH

Date parution :

Préface, par Etienne SCHNEIDER, Vice-Premier ministre

Introduction, par Maître Anne PAUL

- Les enjeux de la qualification des opérations de logistique: les difficultés françaises comme prémisses des défis luxembourgeois à venir, par Claude CRETON, Loïc de GRAËVE, Anne PAUL

- Le contrat de commission de transport : étude comparée du droit français et luxembourgeois, par Isabelle BON-GARCIN

- Régulation du secteur du transport léger de personnes au Luxembourg et en France: une simultanéité des réformes propice à une réflexion comparée, par Loïc de GRAËVE

- Directive 2012/33/UE et communication ceinture bleue: la communauté maritime européenne en proie à des injonctions paradoxales ?, par Paul MARCEUL

- L' établissement du transporteur de voyageurs et de marchandises par route au Grand-Duché, par Guy LOESCH 

- L'exonération de tva  au sens de l'article  15 point 5 de la directive 77/388/CEE du 17 mai 1977, par Jules Roger NLEND, Elisabeth RELAVE-SVENDSEN

- Fiscalité écologique en France et au Luxembourg : Applications de la directive Eurovignette, par Déborah BAGOUDOU

- La fraude carrousel à la tva et l'activité du transporteur :  approche pénale comparative franco-luxembourgeoise, par Florent KIRMANN

- La loi applicable au contrat d'engagement maritime: mise au point et perspectives, par Annabel ROSSI

- La loi sociale applicable au conducteur routier de marchandises à l'international, par Florence BERTHELOT

Index



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Reliure : Broché
ISBN 10 : 2919778684
ISBN 13 : 9782919778683
90,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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