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Loi Engagement et proximité. Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements
Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements

Loi Engagement et proximité. Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements - territorial - 9782818616970 -
Loi Engagement et proximité. Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements  

Auteur : 

Editeur :  TERRITORIAL

Collection :  Dossier d'experts - 864

Date parution :

La loi "engagement et proximité" constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements qu'elle modifie. Tout d'abord, elle fait évoluer la réglementation applicable aux intercommunalités, notamment s'agissant de leurs modalités de fonctionnement, leurs compétences, leurs périmètres et les mécanismes de mutualisation pouvant être mis en place. Elle permet d'améliorer le statut des élus locaux, mais également renforce et sécurise l'exercice des pouvoirs de police des maires. Diverses mesures de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales sont également adoptées. Enfin, cette loi vise également à permettre l'amélioration des relations entre l'Etat, d'une part, et les collectivités territoriales et leurs groupements, d'autre part.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 164
Dimension : 21 x 29 x 0.8 cm
Poids : 447 gr
ISBN 10 : 2818616972
ISBN 13 : 9782818616970
65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

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