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Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée
Guide de la jurisprudence commentée

Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée - formation entreprise - 9782908413977 -
Loi littoral & loi montagne. Guide de la jurisprudence commentée 

Auteur : 

Editeur : FORMATION ENTREPRISE

Date parution :

Depuis leur entrée en vigueur, respectivement en 1985 et 1986, les lois Montagne et Littoral n'ont cessé de soulever d'importantes difficultés d'interprétation et d'application.
Aujourd'hui, la jurisprudence a apporté les précisions indispensables à la mise en œuvre de ces deux textes majeurs qui encadrent strictement la destination et l'aménagement des zones concernées.
Dans cette deuxième édition mise à jour, l'ensemble de la
jurisprudence est analysé par un spécialiste de la matière afin de répondre à des questions pratiques et de clarifier des notions telles que :
- bande des cent mètres,
- espace proche du rivage,
- extension limitée de l'urbanisation,
- espace remarquable,
- urbanisation en continuité.

Aux collectivités locales et aux opérateurs privés soucieux d'identifier leur marge de manœuvre dans la conduite de leur projet, l'ouvrage s'adresse aussi aux agents de l'État et à tous les responsables
d'association de défense du cadre de vie.


Auteurs :

Préfacier NORBERT CALDERARO, est aujourd'hui vice-président du tribunal administratif de Nice en charge de la IIème chambre du tribunal (contentieux de l'urbanisme et de l'environnement des Alpes-Maritimes) après avoir été pendant plus de 10 ans commissaire du gouvernement auprès de la chambre d'urbanisme de cette juridiction. Il a, à ce titre, largement contribué, sur la Côte d'Azur, à l'élaboration d'une jurisprudence souvent confirmée par les juridictions supérieures.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit de l'environnement.
Préface : Jacqueline MORAND-DEVILLER,
Reliure : Broché
Nbr de pages : 675
Dimension : 17 x 25 x 4 cm
Poids : 1365 gr
ISBN 10 : 2908413973
ISBN 13 : 9782908413977
76,05 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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Dispositions à caractère général, rapports de présentation des POS et contrôle du juge
Un principe commun : l'urbanisation en continuité
LA JURISPRUDENCE CONCERNANT L'APPLICATION DE LA LOI MONTAGNE
Les dispositions non codifiées de la loi montagne
La préservation des terres agricoles
Les espaces caractéristiques du patrimoine naturel et culturel de la montagne
Les unités touristiques nouvelles (UTN)
Rives des plans d'eau et routes nouvelles
LA JURISPRUDENCE RELATIVE A LA LOI LITTIRAL
Les dispositions de la loi littoral non intégrées dans le code de l'urbanisme
L'application combinée des paragraphes I, II et III de l'article L 146-4
La bande de cent mètres
L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage
Les coupures d'urbanisation
Les espaces littoraux remarquables (art L 146-6)
La création de routes nouvelles (art L 146-7)
Les dispositions particulières au littoral dans les départements d'outre-mer
Le contentieux de la responsabilité des collectivités publiques lié à l'application de la loi littoral
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Bréviaire des installations classées. 6e édition
55,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition
40,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réforme de l'évaluation environnementale. Guide opérationnel
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Dernières parutions sur Droit de l'environnement, Droit nucléaire. La santé environnementale
15,00 €
Dernières parutions sur Droit de l'environnement, La réparation du préjudice écologique en pratique
10,00 €
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60,70 €

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