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Maisons d'étudiants. IDCC : 1671, 5e édition
IDCC : 1671

Maisons d'étudiants. IDCC : 1671, 5e édition - La Documentation Française - 9782110773265 -
Maisons d'étudiants. IDCC : 1671, 5e édition  

Auteur : 

Editeur :  LA DOCUMENTATION FRANCAISE

Collection :  Conventions collectives - 3266

Date parution :  5e édition

Convention collective nationale du 27 mai 1992, étendue par arrêté du 20 août 1993.
La présente convention a pour but de régler les rapports entre : d'une part, les personnes morales et les personnes physiques ayant qualité d'employeur dans les foyers, maisons, résidences d'étudiants, relevant notamment du code NAF 552 F, à l'exclusion de ceux gérés par les organismes adhérant à la fédération nationale de la mutualité française et ceux gérés directement par les collectivités locales (ils ont pour vocation d'accueillir et d'héberger les étudiants, scolaires, universitaires ou stagiaires) ; d'autre part, les salariés de ces organismes.
Cette convention s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.


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Reliure : Broché
Nbr de pages : 84
Dimension : 14.8 x 21 x 0.6 cm
Poids : 145 gr
ISBN 10 : 211077326x
ISBN 13 : 9782110773265
12,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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