Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020
Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP

Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020 - groupe moniteur - 9782281134117 -
Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020 

Auteur : 

Editeur : GROUPE MONITEUR

Date parution :  Edition 2020

Depuis plus de 30 ans, la loi MOP, désormais intégrée dans le Code de la commande publique, régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. De nombreuses réformes et évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique, mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. Ce guide, essentiel pour comprendre l'application de cette réglementation, oriente sur le rôle et les obligations de chaque intervenant à chaque étape d'une opération de construction. Les relations entre les différents intervenants sont détaillées afi n de prévenir les risques et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expérience, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel qu'organisationnel. Cette cinquième édition intègre les modifi cations du droit de la commande publique issues de l'intégration de la loi MOP dans le Code de la commande publique ainsi que les références jurisprudentielles les plus récentes. Grâce à cet ouvrage, la réglementation relative à la maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d' oeuvre privée est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Les Editions du Moniteur ont le plaisir de vous présenter leur nouvelle parution : "Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée" . Maîtriser les relations entre les acteurs d'une opération de travaux Cette 5e édition, essentielle pour comprendre la loi MOP désormais intégrée dans le Code de la commande publique, permet de maîtriser toutes les étapes d'une opération de construction. Cet ouvrage détermine quels sont les cas d'application de cette loi en prenant en compte sa codification depuis le 1er avril 2019. Grâce à une étude approfondie de l'ensemble de son régime, l'auteur détaille les relations entre les maîtres d'ouvrage, les maîtres d'oeuvre et les entreprises, ainsi que les règles visant à protéger l'oeuvre de l'architecte. Ce guide est destiné à tous les acteurs qui participent à une opération de construction : maître d'ouvrage ou son assistant, mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur ou sous-traitant, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.

Auteurs :

Auteur Claude Grange est avocat à la cour et a été chargé d'enseignement à l'université Paris I, ainsi qu'à l'université Paris Sud (Sceaux) ; il dispense également des séminaires pour l'Ecole nationale des Ponts et Chaussées et anime de nombreuses formations.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 400
Dimension : 17 x 24
ISBN 10 : 2281134113
ISBN 13 : 9782281134117
55,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

Avis clients sur Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020 - groupe moniteur -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

La loi MOP
Conception et mise en oeuvre d'opération
Auteur : Claude GRANGE |
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2017 
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La jurisprudence sénégalaise en matière immobilière
24,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Montage d'une opération immobilière privée
64,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide de la publicité foncière. Edition 2020
150,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020-2021
4,95 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Techniques de l'immobilier. Edition 2020
18,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Guide de la ville durable. Concevoir et réaliser la smart City
44,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Droit de l'immobilier. Edition 2020
15,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Juris' Immo. 25 fiches pour comprendre et réviser le droit immobilier
12,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La représentation dans les actes immobiliers
64,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, L'immobilier demain. 2e édition
21,90 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, La loi ELAN, 1 an après. Présentation des mesures règlementaires publiées
8,80 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Immobilier au Sénégal : La Copropriété
17,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Actualités récentes en droit civil immobilier
58,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, L'expertise judiciaire en matière de bâtiment, construction et de litiges immobiliers
32,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Le loyer. Actes du colloque du 14 mars 2019
29,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Valorisation de l'immobilier d'entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions. Faire de l'immobilier un levier de création de valeur
32,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Pratique du droit de la construction. Marchés publics et privés
45,00 €
Dernières parutions sur Immobilier et droit de la construction, Expropriation et préemption
65,00 €

Rubriques associées pour Maîtrise d'ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d'ouvrage privée. Dispositions issues de la loi MOP codifiées dans le CCP, Edition 2020 :