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Manuel des sûretés mobilières

Manuel des sûretés mobilières - Larcier - 9782804488109 -
Manuel des sûretés mobilières 
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Manuel des sûretés mobilières. 2e édition
Année : 05/2018 2e édition

Auteur : 

Editeur : LARCIER

Date parution :

Le Manuel des suretés mobilières détaille la nécessaire réforme du gage que réalisera la loi du 11 juillet 2013 du Code civil lorsqu'elle entrera, enfin, en vigueur.
La réforme vise notamment à remplacer la dépossession des biens par un régime de publicité pour les gages.
Elle a, en outre, pour but de clarifier les règles relatives aux suretés réelles mobilières.
Cette loi abroge quelques privilèges spéciaux : gage sur fonds de commerce, warrant, privilège agricole, frais de récolte, vendeur de semences et ustensiles agricoles, fournitures de l'hôtelier.
Elle généralise l'opposabilité de la clause de réserve de propriété et l'érige en sureté réelle conventionnelle.
Elle définit le droit de rétention, régit son opposabilité et confère au rétenteur un droit de préférence.
Elle réforme les droits du sous-traitant.
Surtout, la loi nouvelle fait du gage une sureté réelle mobilière sans dépossession accessible à tout créancier.
Le nouveau format relié du Manuel présente un intérêt pratique évident pour les professionnels du droit des affaires, dans tous les secteurs d'activité et plus particulièrement dans ceux où les avocats et les entreprises sont quotidiennement confrontés à des problèmes de récupération de créance à charge de débiteurs défaillants.
Il est également utile aux huissiers, notaires, liquidateurs et curateurs qui font face à des problèmes d'ordre et de répartition.
Cette édition annuelle est complétée de mises à jour électroniques permanentes et consultables sur la banque de données www.
stradalex.
com, pour autant que vous y soyez abonné(e).
DE NOMBREUX AVANTAGES.
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- Une nouvelle édition enrichie et augmentée pour coller à l'actualité - Un système de mise à jour continu en ligne - La jurisprudence la plus pertinente réunie dans un volume

Auteurs :

Auteur Auteur Avocat au Barreau de Liège.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sûretés.
Reliure : Broché
Dimension : 16.2 x 24 x 4.5 cm
Poids : 1356 gr
ISBN 10 : 2804488101
ISBN 13 : 9782804488109
165,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

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