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Manuel de légistique. 8e édition

Manuel de légistique. 8e édition - berger levrault - 9782701319698 -
Manuel de légistique. 8e édition 

Auteur : 

Editeur : BERGER LEVRAULT

Collection : Les indispensables

Date parution :  8e édition

L'intelligibilité et l'accessibilité de la loi sont des objectifs à valeur constitutionnelle (Cons.
const.
, 16 déc.
1999, n° 99-421).
Ils imposent d'adopter des "dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques" (Cons.
const.
, 12 janv.
2002, n° 2001-455) garantissant au citoyen la stabilité, la prévisibilité et la sécurité juridique indispensables au bon fonctionnement d'un Etat démocratique (Cons.
const.
, 17 janv.
2008, n° 2007-561).
La légistique pourrait être définie comme la science des voies et moyens par lesquels ces objectifs ambitieux doivent être atteints par le rédacteur chargé de traduire une décision politique dans un texte normatif.
Au sein des administrations, il n'existe pas de métier de rédacteur auquel il conviendrait de se préparer.
Malgré l'attention croissante apportée depuis quelques années à la formation aux bonnes pratiques de légistique, le rédacteur se trouve souvent singulièrement démuni pour exercer un art qu'il est censé maîtriser du seul fait de sa qualité de fonctionnaire.
Cet ouvrage n'est pas un manuel de droit public même si y figure, lorsqu'il s'avère indispensable, un rappel synthétique de certaines règles de droit administratif et constitutionnel.
Ce Manuel de légistique est un guide pratique dont le premier destinataire est le rédacteur de la norme, que cette norme soit loi, acte réglementaire, circulaire, ligne directrice ou autre acte de droit souple.
Il s'agit de guider la démarche de ce rédacteur dans les différentes étapes à suivre, de la conception du texte à sa mise en application.
L'approche est exclusivement pragmatique : l'auteur prend appui sur des exemples concrets, donne des conseils pratiques et met en garde contre les erreurs récurrentes.
Cette nouvelle édition a été entièrement mise à jour.
Elle prend notamment en compte les conséquences des dernières révisions constitutionnelles et le développement de nouveaux types d'écrit juridiques, tels le rescrit ou les lignes directrices.

Auteurs :

Auteur Actuelle secrétaire générale du Conseil d'Etat, longtemps enseignante de légistique à l'Ecole nationale d'administration et à l'Institut d'études politiques de Paris, Catherine Bergeal a acquis une grande expérience de la conception, de la rédaction et de l'application des textes normatifs au Secrétariat général du Gouvernement, au Conseil d'Etat et au Conseil constitutionnel, ainsi que dans les responsabilités exercées en qualité de directrice des affaires juridiques successivement dans deux ministères régaliens.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Autres ouvrages de philosophie du droit.
Reliure : Broché
Nbr de pages : 480
Dimension : 16 x 24.1 x 2.4 cm
Poids : 756 gr
ISBN 10 : 2701319692
ISBN 13 : 9782701319698
45,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

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ANCIENNE EDITION

Rédiger un texte normatif. Manuel de légistique, 7e édition
Manuel de légistique
Auteur : Catherine BERGEAL |
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Le point sur
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