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Tous les livres - Marchés publics - Marchés privés - Règlementation

La couverture et les autres extraits de
Mise en oeuvre administrative et financière
Auteur : Benjamin MARTINEZFabien SERR
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2019

L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché
ou bien encore les règlements alternatifs des différends. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Exécution des marchés publics
Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
Auteur : FéDéRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Hors collection
Année : 09/2019 (2ème édition)

L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de 45 balades et randonnées en Martinique
Auteur : Arnaud MARCHAND
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Comprendre simplement
Année : 09/2019

Depuis le 1er avril dernier, la plupart des dispositions de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP) ont été intégrées dans le Code de la commande publique (articles L.
2410-1 et suivants).
Ces règles, applicables aux opérations de constructions neuves ou de réhabilitation, déterminent les [...] [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Corinne Cantat
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 07/2019

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
Auteur : Aymeric HOURCABIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Olivier GUéZOU
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2018


Le droit de la commande publique connaît une profonde mutation que l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics symbolise bien. Cette évolution des sources, des notions, des catégories et du fond du droit entre en résonnance avec celle d’un contentieux des contrats administratifs dont l’architecture a été, en quelques années seulement, totalement repensée. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code des transports 2020, annoté et commenté
Annoté et commenté
Auteur : collectif
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 05/2018 (11ème édition)


 Les + de l’édition 2018 du Code des marchés publics et autres contrats  
• Une structure adaptée à un droit de la commande publique en transition ;
• Des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
• Une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internetaccessibilité depuis Word© via Dalloz connect. [lire la suite]

89,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les thèmes sanitaires et sociaux - Concours IFSI AS-AP
Auteur : Collectif
Editeur : LE MONITEUR
Année : 05/2018

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle. Eu égard à l’évolution des rapports de forces entre l’administration et ses cocontractants et de l’importance des réformes législatives, [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Frédéric JULIEN
Editeur : PUITS FLEURI
Année : 03/2018

Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence. [lire la suite]

27,00 €
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La couverture et les autres extraits de Traité de contentieux de la commande publique
Du management à la modification du marché
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : L'essentiel sur
Année : 01/2018

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de La gestion administrative et financière des marchés publics
Ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 - Décret nº2016-360 du 25 mars 2016
Auteur : Nicolas CHARREL
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Code
Année : 11/2017 (10ème édition)


La réglementation des marchés publics combine plusieurs textes complexes et difficiles à appréhender. La moindre entorse aux règles qu'elle impose peut entraîner l'annulation du marché, une perte de temps et des coûts supplémentaires. C'est pourquoi il est indispensable de maîtriser la réglementation de ces contrats. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de La Croisière jaune
Auteur : Fabrice STRADY
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 10/2017


Pour passer un marché, concéder un service ou des travaux, tout pouvoir adjudicateur ou toute entité adjudicatrice doit respecter les règles imposées, depuis le 1er avril 2016, par les ordonnances marchés et concessions ???' ainsi que leurs décrets d’application.
Cet ouvrage guide tout acheteur public désireux de lancer un appel d’offres pour un marché public, une concession [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Nicolas CHARREL
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2017 (4ème édition)

Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 06/2017


Les + de l'édition 2017 :
- de nouveaux commentaires des textes d'application de la réforme de la commande publique ;
- des annotations sélectionnées pour leur richesse et leur pertinence ;
- une actualisation en continu sur smartphone, tablette et internet. [lire la suite]

87,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code pratique des marchés publics
Auteur : Collectif
Editeur : LE MONITEUR
Année : 05/2017


Le nouvel encadrement des marchés publics repose sur plusieurs textes
qui forment un ensemble encore difficile à appréhender. Cet ouvrage met
la réglementation applicable aux travaux à la portée des entrepreneurs  oucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions. [lire la suite]

25,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Marchés publics - Concessions
Auteur : Stéphane BRACONNIER
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 04/2017 (5ème édition)

Le droit de la commande publique fait l'objet depuis l'entrée en vigueur des ordonnances n°2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d'une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent.
La cinquième édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de Passation des marchés publics
Auteur : Cyril CROIX Pauline TREILLE
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2016

Malgré la proximité des termes, les marchés privés de travaux ne doivent pas être confondus avec les marchés publics.
Alors que ces derniers sont principalement régis par une ordonnance et deux décrets d'application, les marchés privés de travaux relèvent de textes et codes divers (Code civil, Code de la construction, norme AFNOR…).
Afin de rendre cette matière accessible [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le guide Lebey des restaurants de Paris et sa banlieue. Edition 2018
Tout type de marché
Auteur : Aymeric HOURCABIE Cécile FONTAINE Ann-Charlotte BERARD-WALSH
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2016

La passation des marchés publics est, avec l'exécution, l'une des deux étapes essentielles de la vie du contrat.
C'est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Règlement de sécurité incendie commenté des ERP - Volume 1
Auteur : Fabrice STRADY
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 10/2016

La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité. Mais répondre à un appel d'offres public exige une [...] [lire la suite]

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La couverture et les autres extraits de La modification du marché public
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : L'essentiel sur
Année : 07/2016

L'exercice de la maîtrise d'ouvrage est un art difficile, que le maître de l'ouvrage peut choisir d'exercer lui-même ou de mandater à une tierce personne, publique ou privée. On parle alors, souvent à tort, de « maîtrise d'ouvrage déléguée » ou de « délégation de maîtrise d'ouvrage ». En tout état de cause, cette pratique permet d'externaliser un travail important. Dans les [...] [lire la suite]

33,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Histoire - Economie - Droit
Auteur : Xavier BEZANCON Christian CUCCHIARINI Laurence FRANCQUEVILLE
Editeur : LE MONITEUR
Année : 06/2016

Décryptage et mise en oeuvre des contrats globaux Le contrat global existe depuis fort longtemps : les Romains pratiquaient déjà une forme d'organisation visant à livrer un ouvrage clé en main pour un budget préfixé et dans un délai préétabli. [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Aspects financiers et comptables des marchés publics
Aspects juridiques et comptables
Auteur : Corinne CANTAT Andrée-Françoise ROBERT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 793
Année : 06/2016

La loi 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des maîtres d'ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages et au coût de la construction. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : L'essentiel sur
Année : 05/2016

La maîtrise d'oeuvre est un achat important au regard de la qualité des ouvrages qui devront être réalisés.
Il est nécessaire de bien connaître cet achat spécialisé, en particulier dans le contexte du bouleversement du droit de la commande publique de 2016. [lire la suite]

33,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les remèdes au Moyen Age
Annotations - Commentaires - Jurisprudence
Auteur : Nicolas CHARREL
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2015

Exécuter efficacement les marchés MI, PI et TIC Les CCAG organisent les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants. Cet ouvrage présente et analyse de manière précise et concise les trois CCAG Marchés industriels (MI), Prestations [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de Partenariats public-privé et montages contractuels complexes. Analyse et aide à la décision, 3e édition
Eau, assainissement, transport, restauration scolaire, piscine - Affermage, concession
Auteur : Olivier RAYMUNDIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 10/2015

Un ouvrage essentiel à la rédaction de vos contrats de DSP Comme les marchés publics, les délégations de service public doivent respecter des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence. Elles lient par [...] [lire la suite]

69,00 €
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