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Tous les livres - Marchés publics - Droit public

La couverture et les autres extraits de Sommes-nous tous racistes ? Psychologie des racismes ordinaires
Auteur : Gabriel ECKERT
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Codes bleus
Année : 03/2020 Edition 2020

Cette 1ère édition du Code de la commande publique est à jour au 1er janvier 2020.
Elle intègre notamment : le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances ; le décret du 18 juillet 2019 relatif à la facturation électronique dans la commande publique ; la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et [...] [lire la suite]

79,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : ANONYME
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 03/2020

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence [...] [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Institutions internationales. 6e édition revue et augmentée
Auteur : Richard DEAU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 02/2020

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence [...] [lire la suite]

29,00 €
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Pas de visuel pour Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Exécution et extinction
Auteur : Jean-Baptiste VILA
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 01/2020

DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. [lire la suite]

29,00 €
Sur commande , expédition sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Auteur : Hervé HUGUETYves-Simon LE NAëLOU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 138
Année : 01/2020

Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs.
C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse, celle qui correspond le mieux, des points de vue technique, qualitatif et financier, aux besoins et attentes de la personne publique. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 01/2020 Edition 2020

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) Les + de l'édition 2020 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice restructuré ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles ... [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le chemin de fer d'antan. A travers la carte postale ancienne
Auteur : Erwan ROYER COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Grand angle
Année : 11/2019 Edition 2019

Cet ouvrage est dédié à la réforme de la commande publique.
Si elle a trouvé une consécration avec l'entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019 d'un nouveau code dédié exclusivement à ce sujet, ce dernier ne constitue pas pour autant un point d'achèvement.
L'ouvrage se propose de faire un point tant sur les origines de cette réforme, que sur ses apports et les évolutions [...] [lire la suite]

39,00 €
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Pas de visuel pour
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : EYROLLES
Année : 11/2019 (4ème édition)

La loi " MOP ", ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre.
Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. [lire la suite]

65,00 €
Sous réserve de l'éditeur (en savoir plus)
Alerte disponibilité

La couverture et les autres extraits de
Mise en oeuvre administrative et financière
Auteur : Benjamin MARTINEZFabien SERR
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2019

L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché
ou bien encore les règlements alternatifs des différends. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
De la définition des besoins à l'achèvement des procédures
Auteur : Ludovic VIGREUXKévin THUILLIEZ
Editeur : SORMAN
Année : 10/2019 2e édition

L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix.
Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. [lire la suite]

49,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Guide de l'élu délégué au budget
Aspects financiers et comptables
Auteur : Corinne CANTATAndrée-Françoise ROBERT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 793
Année : 09/2019

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées.
Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens.
Ce dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Lucile HENRIQUESJulien PIASECKI
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 846
Année : 07/2019

A jour du Code de la commande publique du 1er avril 2019, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à l’élaboration d’un contrat de concession.
Du choix de la concession comme mode de gestion à l’exécution du contrat, il se veut un véritable guide technique et juridique permettant à toute autorité [...] [lire la suite]

65,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Comprendre simplement les marchés publics
Auteur : Corinne Cantat
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 07/2019

Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. [lire la suite]

62,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Londres. Avec 1 Plan détachable
Auteur : Philippe HOREMANS
Editeur : ANTHEMIS
Année : 06/2019

Face à la complexité de la législation en vigueur, les questions qui peuvent se poser au cours des procédures de passation et d'exécution des marchés publics de travaux sont multiples.
A travers l'examen de 102 thématiques particulières, cet ouvrage a pour ambition de permettre aux entrepreneurs de marchés publics de travaux d'appréhender l'essentiel de la matière et de connaître [...] [lire la suite]

79,00 €
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La couverture et les autres extraits de Normandie
Auteur : Arnaud LATRèCHE
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 213
Année : 06/2019

La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics.
Le principe de transparence impose notamment aux acheteurs publics de justifier l'ensemble des choix qu'ils ont opérés dans le cadre de la passation des marchés publics.
Au premier rang des personnes susceptibles [...] [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de Une certaine idée de l'Inde
Sélection et suivi de la procédure - Choix des candidats - Préparation de l'exécution
Auteur : Aymeric HOURCABIE
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 06/2019 (2ème édition)

La passation des marchés publics est, avec l’exécution, l’une des deux étapes essentielles de la vie du contrat. C’est durant cette phase que sont sélectionnés les candidats et que le marché est attribué au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.
Cette deuxième édition tient compte de la publication du Code de la commande publique, [...] [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 824
Année : 05/2019

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. [lire la suite]

62,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Les marchés à procédure adaptée (MAPA). Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
Appels d’offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 832
Année : 05/2019

Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. [lire la suite]

62,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Du management à la modification du marché
Auteur : Patrice Cossalter
Editeur : TERRITORIAL
Année : 05/2019

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte. [lire la suite]

62,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 8 à 14 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Passation des marchés formalisés. Appels d'offres, procédures negociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Comment concilier contrats publics et finance d'entreprise ?
Auteur : Lucien RAPPJulien MOIROUX
Editeur : LEXIS NEXIS (EX LITEC)
Collection : Droit & Professionnels
Année : 04/2019 2e édition

Les développements du présent ouvrage décrivent, analysent, synthétisent à l'intention des praticiens du droit, de la banque, de la finance, nationale et internationale, le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.
[lire la suite]

47,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

Pas de visuel pour Institutions de la Ve République. Edition 2018-2019
Auteur : ANONYME
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Actualité juridique
Année : 04/2019

Dossier : La loi MOP et le Code de la commande publique Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés ... [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Code de la sécurité sociale 2013
Auteur : Fabrice STRADY
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 332
Année : 04/2019

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ?
Qu'est-ce qu'un profil d'acheteur ?
Comment mettre en oeuvre concrètement la dématérialisation, [...] [lire la suite]

45,00 €
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