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Tous les livres - Marchés publics - Droit public

La couverture et les autres extraits de
Auteur : LE MONITEUR
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 10/2020

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence [...] [lire la suite]

35,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Marchés publics, accords-cadres et autres contrats publics
Auteur : Sylvie DUCRET
Editeur : PUITS FLEURI
Année : 10/2020

A jour du Code de la commande publique créé au 1er avril 2019 Vous avez dans les mains un lexique efficace pour vous aider dans la compréhension et l'application des règles des marchés publics.
Il décortique les termes du code de la commande publique entré en vigueur au printemps 2019. [lire la suite]

35,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de Procédure pénale. 11e édition
Auteur : Bruno CARLIERVincent CARLIER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 530
Année : 08/2020

Partenaires traditionnels des collectivités territoriales, les associations participent de manière très importante à la mise en oeuvre des politiques publiques locales. L'influence du droit européen, les sommes consacrées au financement de ce secteur, la réduction des marges de manoeuvre financières, tout comme l'émergence d'un contrôle citoyen sur la dépense publique amènent les [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit administratif général
Auteur : François LICHèRE
Editeur : DALLOZ
Collection : Mémentos Dalloz
Année : 08/2020 3e édition

La notion de "contrats publics" recouvre l'ensemble des contrats liés à l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau, nettoiement.
.
.
) due par l'administration, les collectivités territoriales et les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public (régions, départements, communes.
.
.
). [lire la suite]

18,50 €
En stock , expédition demain à 0.01€ (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : Richard DEAU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 07/2020

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la ' Veille ' présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Création et fonctionnement
Auteur : Nathalie VINCI
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 295
Année : 07/2020

La pratique, dans les collectivités, s'appuie essentiellement sur les modes traditionnels de groupement de commandes prévus par le Code des marchés publics. Or, depuis quelques années, se développe la création de centrales d'achat sous différentes formes, souvent dans des domaines bien ciblés, et dont l'objectif est de grouper les commandes d'un ensemble de membres. [lire la suite]

45,00 €
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La couverture et les autres extraits de QCM de chimie générale
Guide pratique
Auteur : Bruno GéRENTES
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 535
Année : 07/2020

L'avènement en avril 2019 du Code de la commande publique sonne l'âge de la maturité pour la commande publique en France. C'est particulièrement vrai pour la question des achats groupés ou mutualisés, puisque 18 ans après la mise en place des groupements de commande et des centrales d'achat, ces derniers sont désormais très répandus dans le paysage. L'ouvrage a donc pour objectif de [...] [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
AMO technique, juridique, financier, marchés publics, concessions, marchés privés, rédaction
Auteur : Grégory BERKOVICZ
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 07/2020

Si l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) a récemment été consacrée par le Code de la commande publique, en pratique, aucune définition ne reflète la complexité et la technicité que cette notion recouvre. [lire la suite]

55,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Pierre-Manuel CLOIX
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 07/2020

Le terme de « dématérialisation » est souvent employé dans le cadre de la commande publique et contrairement à une idée répandue, cela ne désigne pas uniquement le fait d’insérer une clé de signature pour valider un document sur un écran aux lieu et place d’un stylo… La réalité ... [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de Droit des contrats publics. 2e édition
Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 832
Année : 06/2020

Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de Mettre en oeuvre la Gemapi
Du management à la modification du marché
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 830
Année : 06/2020

Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations publiques, d'autant plus que les bouleversements de la commande publique de 2016 doivent être pris en compte. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre
Auteur : Patrice COSSALTER
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts - 824
Année : 06/2020

L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique de ces marchés. [lire la suite]

65,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Patrick THIEL
Editeur : EDITIONS LARCIER
Collection : Codes essentiels
Année : 06/2020 Edition 2020

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. A côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. [lire la suite]

80,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Didier BATSELéAlex YERNA
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 06/2020

Concentrer la matière des marchés publics en près de 350 pages, c'est a priori impensable, c'est, un peu, faire comme Merlin l'enchanteur, qui réduit tous ses livres et ses meubles pour les emporter dans son sac de voyage, sauf que, à la différence de Merlin, nous ne connaissons pas de ... [lire la suite]

75,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Frédéric ALLAIRE
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 06/2020 13e édition

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics Les marchés publics, contrat de la commande publique, partagent avec d'autres contrats des caractéristiques communes.
Néanmoins, il est nécessaire de les distinguer en ce qu'ils sont chacun soumis à des contraintes juridiques propres. [lire la suite]

15,50 €
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La couverture et les autres extraits de
Auteur : Caroline DELFORGEKevin POLETDavid RENDERS
Editeur : EDITIONS LARCIER
Année : 06/2020

Le droit des marchés publics est inhérent à l'action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien d'autres personnalités juridiques qui, en raison des règles applicables, n'échappent pas aux nombreuses exigences imposées par ce qui se présente, désormais, comme un champ à part entière du droit administratif. [lire la suite]

52,00 €
Sur commande , expédition à 0.01€ sous 4 à 8 jours (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Auteur : ANONYME
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 03/2020

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence [...] [lire la suite]

35,00 €
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La couverture et les autres extraits de Institutions internationales. 6e édition revue et augmentée
Auteur : Richard DEAU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 02/2020

Dossier : Les décomptes dans le cadre des marchés publics Revue mensuelle structurée en 3 parties : veille/dossier/ vie des contrats 1) la " Veille " présente l'exhaustivité de l'actualité des contrats publics par le recensement des références des textes parus le mois précédent, accompagnés d'un résumé : textes officiels communautaires et nationaux et références de la jurisprudence [...] [lire la suite]

29,00 €
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Pas de visuel pour Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Exécution et extinction
Auteur : Jean-Baptiste VILA
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz corpus
Année : 01/2020

DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l'ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l'exécution et la fin de ces contrats. [lire la suite]

29,00 €
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La couverture et les autres extraits de Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
Auteur : Hervé HUGUETYves-Simon LE NAëLOU
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Les essentiels - 138
Année : 01/2020

Les marchés publics représentent un enjeu stratégique et économique majeur pour les pouvoirs adjudicateurs.
C'est pourquoi il est capital d'obtenir et de choisir pour chaque marché l'offre économiquement la plus avantageuse, celle qui correspond le mieux, des points de vue technique, qualitatif et financier, aux besoins et attentes de la personne publique. [lire la suite]

40,00 €
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La couverture et les autres extraits de
Annoté & commenté
Auteur : DALLOZ
Editeur : DALLOZ
Collection : Codes Dalloz Professionnels
Année : 01/2020 Edition 2020

Nouvelle édition intégralement refondue (commentaires & annotations) Les + de l'édition 2020 : - les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ; - appendice restructuré ; - table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles ... [lire la suite]

89,00 €
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La couverture et les autres extraits de Le chemin de fer d'antan. A travers la carte postale ancienne
Auteur : Erwan ROYER COLLECTIF
Editeur : DALLOZ
Collection : Dalloz Grand angle
Année : 11/2019 Edition 2019

Cet ouvrage est dédié à la réforme de la commande publique.
Si elle a trouvé une consécration avec l'entrée en vigueur depuis le 1er avril 2019 d'un nouveau code dédié exclusivement à ce sujet, ce dernier ne constitue pas pour autant un point d'achèvement.
L'ouvrage se propose de faire un point tant sur les origines de cette réforme, que sur ses apports et les évolutions [...] [lire la suite]

39,00 €
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Pas de visuel pour
Auteur : Bertrand COUETTE
Editeur : EYROLLES
Année : 11/2019 (4ème édition)

La loi " MOP ", ou loi no 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'uvre privée est la loi française qui met en place, pour les marchés publics, la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'uvre.
Elle constitue une des bases du droit de la construction publique en France, avec le Code des marchés publics. [lire la suite]

65,00 €
Epuisé , cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur (en savoir plus)

La couverture et les autres extraits de
Mise en oeuvre administrative et financière
Auteur : Benjamin MARTINEZFabien SERR
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 11/2019

L’exécution d’un marché public constitue la phase critique où les éléments préparés lors de sa passation sont mis en oeuvre. Cette étape comprend des opérations qui concernent les aspects financiers (régime des paiements, avances, etc), la sous-traitance, la modification voire la résiliation éventuelle du marché
ou bien encore les règlements alternatifs des différends. [lire la suite]

49,00 €
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La couverture et les autres extraits de
De la définition des besoins à l'achèvement des procédures
Auteur : Ludovic VIGREUXKévin THUILLIEZ
Editeur : SORMAN
Année : 10/2019 2e édition

L'achat public est un acte fondamental qui engage la collectivité dans ses choix.
Celle-ci doit donc être en mesure de contracter avec les opérateurs économiques, dans les meilleures conditions, au prix correspondant à la prestation attendue. [lire la suite]

49,00 €
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