Livres Marchés publics

Code de la commande publique 2023
Auteur : LEXIS NEXIS
Editeur : LEXISNEXIS
Collection : Codes bleus
Année : 01/2023

Découvrez la 4e édition du Code de la commande publique LexisNexis :Textes à jour au 16 novembre 2022

Cette 4e édition intègre notamment :- l’ordonnance du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues ;- le ...
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Code de la commande publique 2024
Annoté et commenté
Editeur : DALLOZ
Année : 01/2024 (6ème édition)

Les plus de l'édition 2024 :Les dispositions du code de la commande publique commentées et annotées ;Appendice ;Table de concordance entre les anciennes références des textes abrogés et les nouvelles références issues de leur codification ;Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
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Gérer l'imprévision dans les marchés publics
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 01/2024

Depuis 2020, les acheteurs publics et les entreprises sont confrontés à de fortes fluctuations des prix et à des pénuries parfois durables qui entravent l'exécution des marchés publics. Face à cette situation, et au-delà des stipulations contractuelles, la théorie de l'imprévision est le seul droit dont bénéficie le titulaire d'un marché public pour surmonter ces difficultés.
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La dématérialisation de la commande publique
Auteur : Fabrice STRADY
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 12/2023

La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, obligatoire depuis octobre 2018 pour les montants supérieurs à 25 000 euros hors taxes, puis 40 000 euros hors taxes depuis le 1er janvier 2020 (hors défense ou sécurité), soulève pour les acheteurs et les entreprises de nombreuses questions : quels sont les documents à dématérialiser ? Qu'est-ce qu'un profil [...]
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Guide de la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Pratique du droit
Année : 10/2023

Le choix du contrat de commande publique le plus adapté à une opération constitue la première difficulté rencontrée par celles et ceux qui souhaitent satisfaire leurs besoins en matière de travaux, de services, de prestations intellectuelles, etc.
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Les marchés de maîtrise doeuvre et les contrats associés
Aspects financiers et comptables
Auteur : Corinne CANTAT
Editeur : TERRITORIAL
Collection : Dossier d'experts
Année : 09/2023 (7ème édition)

La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins, cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens. Ce Dossier d'experts propose une clarification de l'ensemble des règles juridiques et comptables des marchés de maîtrise d'oeuvre et des contrats associés. Il propose une analyse [...]
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Droit des marchés publics
Une présentation de l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de marchés publics
Editeur : GUALINO
Collection : Mémentos
Année : 08/2023 2e édition

Une présentation de l'ensemble des obligations qui pèsent sur les collectivités publiques lors de la passation de marchés publics Le Droit des marchés publics a fait l'objet d'une profonde réforme en 2015 qui a modernisé le cadre de la commande publique en le mettant ainsi en cohérence avec le droit communautaire de la commande publique qui a lui-même évolué.
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Financement et gouvernance des infrastructures via les partenariats public-privé
Menaces et perspectives dans le contexte de l'Afrique sub-saharienne
Editeur : EMS
Année : 08/2023

L'ouvrage aborde la thématique d'actualité des partenariats public-privé qui sont à la fois un instrument de commande publique et un instrument de financement des infrastructures publiques. C'est un des rares ouvrages publiés consacré à l'analyse des déterminants des PPP en Afrique sub-saharienne.
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L'indispensable des marchés de plein air
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 08/2023

Avec l'engouement des français pour les circuits courts et les produits locaux, le nombre de marchés a fortement augmenté. Une centaine de marchés sont créés chaque année. Les marchés sont, notamment pour les élus, un instrument de dynamisation et d'attractivité de la commune. Cependant, leur gestion peut entrainer des difficultés.
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L'essentiel du droit des marchés publics 2023-2024
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 06/2023 (16ème édition)

Une présentation rigoureuse de l'ensemble des règles du droit des marchés publics  La commande publique, et par ricochet les marchés publics, ont fait l'objet d'une importante refonte portée par la loi Asap, du 7 décembre 2020 qui a eu pour effet d’adapter le droit de la commande publique pour permettre à ses acteurs, en cas de crise, de pouvoir poursuivre les procédures de passation [...]
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Droit des marchés publics
Passation, exécution, sanctions
Auteur : David FOREST
Editeur : ENRICK B
Collection : Lexifiche
Année : 06/2023 2e édition

L'importance quantitative des achats publics (80 milliards d'euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics.
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Code de la commande publique commenté
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 04/2023 Edition 2023

Le Code de la commande publique commenté 2023 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
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La doctrine administrative de la commande publique
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 02/2023

La doctrine administrative de la commande publique constitue ce droit souterrain et obscur qui éclaire la commande publique. Contrairement à la doctrine fiscale, la doctrine administrative de la commande publique, quand bien même son assise est ancienne, n'a constitué que récemment un objet d'étude alors qu'elle constitue un outil foisonnant.
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L'exclusion de la procédure de passation de la commande publique
Volume 166, L'examen des candidatures
Année : 02/2023

Depuis l'arrêt Telaustria de la CJUE, l'accès à la commande publique est consacré et revendiqué notamment au nom de la libre concurrence, y compris au niveau national. Cependant, il ne s'agit aucunement pour les entreprises et autres entités d'un droit absolu et automatique.
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L'innovation dans la commande publique
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : L'actualité juridique
Année : 02/2023

Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le ...
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Financement de projet et partenariats public-privé
Editeur : EMS
Année : 01/2023 3e édition

Les partenariats public-privé se développent car le financement des grandes infrastructures ne peut se suffire des seuls fonds publics. - 2 chapitres donnent la logique générale de ce montage. - 4 chapitres traitent ensuite de la relation de la société concessionnaire avec les investisseurs, la personne publique, les partenaires techniques et les prêteurs.
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Les règles d'exécution communes aux marchés de travaux, de fournitures et de services
Editeur : LARCIER
Année : 11/2022

L'exécution des marchés publics à l'aune de la réforme de 2017 L'ouvrage aborde dans un langage clair et accessible l'exécution d'un marché public à l'aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. Illustré d'exemples concrets, il a une dimension particulièrement pratique.
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Stratégie et techniques de l'achat public
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les indispensables
Année : 08/2022 2e édition

Les règles de la commande publique sont étroitement définies : transparence et égalité de traitement entre les candidats doivent être garanties par la procédure de mise en concurrence. La concurrence, c'est aussi le credo de l'efficacité.
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Marchés publics et PPP - Code annoté 2022
Auteur : Patrick THIEL
Editeur : LARCIER
Collection : Codes annotés
Année : 08/2022

Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. A côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d'intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique. Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière.
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Contentieux des contrats publics (janvier-mai 2022)
Auteur : Richard DEAU
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 07/2022

DOSSIER Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022) Phase de passation Qualification des contrats Dérogation à l'obligation de recourir à un jury Détermination des critères de sélection des offres Accord-cadre : précisions sur le plafond... Phase d'exécution Réserves chiffrées et non chiffrées...
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Exécution des marchés publics
Mise en oeuvre administrative et financière
Editeur : GROUPE MONITEUR
Année : 06/2022

4e édition 2022En plus de créer un nouveau cahier des charges consacré à la maîtrise d’œuvre, la réforme des CCAG de 2021 a modifié les règles d’exécution des marchés publics, instaurant une nouvelle relation entre l’acheteur et son contractant.
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Dictionnaire des marchés publics
Editeur : LARCIER
Collection : Dictionnaires juridiques
Année : 06/2022

La matière des marchés publics dans son état actuel sous la forme d'un dictionnaire. L'ouvrage présente la matière des marchés publics - dans son état actuel depuis 2017 - sous la forme d'un dictionnaire, partant du vocabulaire d'application pour la matière, article par article.
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Code de la commande publique commenté
Editeur : BERGER LEVRAULT
Collection : Les codes
Année : 04/2022 Edition 2022

Le Code de la commande publique commenté 2022 est un instrument de travail conçu pour l'acheteur comme pour l'entreprise candidate ou soumissionnaire. Les commentaires des articles apportent des conseils pratiques et précisent leurs modalités d'application à la lumière des décisions jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Code de la commande publique commenté]

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