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Marchés publics

Marchés publics - Studyrama - 9782759018888 -
Marchés publics 
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Marchés publics. La notion, les procédures, les contrôles et voies de recours, 2e édition
Année : 02/2018 2e édition

Auteur : 

Editeur : Studyrama

Collection : Panorama du droit

Date parution :

Cet ouvrage propose une approche pratique des marchés publics par un praticien aguerri à ces questions.
Il explique les dispositions juridiques nationales et supranationales présentées non dans un ordre théorique, mais dans l'ordre pratique de la passation d'un marché public : appel d'offre, réponse des entreprises, etc.
Ce livre répond à un vrai besoin tant des étudiants débordés par le flot des connaissances que des praticiens (en particulier des collectivités locales).

Auteurs :

Dominique Mabin, consultant juridique, spécialiste des collectivités territoriales, est Administrateur juridique à la Direction des Affaires législatives de Monaco.


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Descriptif : 

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
172
Dimension :
14 x 20 x 1 cm
Poids :
210 gr
ISBN 10 :
2759018881
ISBN 13 :
9782759018888
16,90 €
Epuisé
Cet ouvrage n'est plus commercialisé
par l'éditeur
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Sommaire

UNE NOTION COMPLEXE
La multiplicité des sources
Les marchés publics au regard des autres contrats
DES PROCEDURES SPECIFIQUES
Les dispositifs formels
L'encadrement de la liberté d'action des pouvoirs adjudicateurs et des entreprises
L'exécution des marchés publics au regard des règles de la gestion publique
DES CONTROLES MULTIPLES
Des expertises potentielles nombreuses
Des voies de recours diversifiées
Les contestations liées à la passation et à l'attribution des marchés publics
Les contestations liées à la mise en œuvre des marchés publics
Les actions portées devant les juridictions répressives

NOUVELLE EDITION

Marchés publics. La notion, les procédures, les contrôles et voies de recours, 2e édition
La notion, les procédures, les contrôles et voies de recours
Auteur : Dominique MABIN |
Editeur : STUDYRAMA
Collection : Panorama du droit
Année : 02/2018