Nous utilisons des cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018. Pour en savoir plus, cliquez ici
(+33) 02 47 61 20 22 Du lundi au vendredi de 10H à 16H30

Memento urbanisme construction 2021

Memento urbanisme construction 2021 - Francis Lefebvre - 9782368935521 -
Memento urbanisme construction 2021 

Auteur : 

Editeur : FRANCIS LEFEBVRE

Date parution :

Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité. Vous trouverez en détail : Les Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc. Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc. Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc. De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.). Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils. Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.


En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.
Reliure : Broché
ISBN 10 : 2368935525
ISBN 13 : 9782368935521
159,00 €
En stock , expédition à 0.01€ demain (en savoir plus)
Réservation pour achat ou consultation en librairie (en savoir plus)

Avis clients sur Memento urbanisme construction 2021 - Francis Lefebvre -

(Ils sont modérés par nos soins et rédigés par des clients ayant acheté l'ouvrage)
Donnez votre avis

ANCIENNE EDITION

Urbanisme Construction  2018
Auteur : Francis LEFEBVRE |
Collection : Mémento pratique
Année : 03/2018 
Dernières parutions sur Histoire du droit, Etude historique sur la censure des films en France
80,00 €
Dernières parutions sur Histoire du droit, Le procès de Jeanne d'Arc
16,00 €
Dernières parutions sur Histoire du droit, La Restitution
23,00 €
Dernières parutions sur Histoire du droit, Autobiographie et parcours
32,00 €
Dernières parutions sur Histoire du droit, Code général de la propriété des personnes publiques 2021
75,00 €
Dernières parutions sur Histoire du droit, La Sécurité sociale, son histoire à travers les textes
22,00 €